que partie de son ancienneté au regard de la convention collective ; que, ce faisant, il a violé les dispositions combinées des articles L. 122-12 et L. 131-1 et suivants du Code du travail et de la grille

, les juges du fond se sont bornés à relever que les deux sociétés avaient le même gérant et que le papier à en-tête de la société GERD portait la mention "Groupe PIGIER" en caractères majuscules et gras

au regard des articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et 5 de l'arrêté du 9 janvier 1975 ; alors, enfin, que pour écarter de l'assiette des cotisations en cause les coûts "de deux cartes grises

suite BTP Sud-Charentes et la Société d'exploitation des établissements Z... , n'avait pas la même activité ; que la première avait, ainsi qu'il résulte de l'extrait K Bis, une activité de négoce en gros

l'arrêt de mettre hors de cause l'UAP, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en estimant que les désordres relevant de la responsabilité contractuelle du constructeur, relative aux malfaçons affectant les gros

lieu seulement à une indemnité de trois mois de salaires pour non-respect du délai de "prévenance" ; que la cour d'appel a violé les articles 41 de la convention collective nationale du commerce de gros

que le juge ne peut se déterminer par des considérations d'ordre général ou hypothétiques ; qu'en se bornant à déclarer qu'il est hautement vraisemblable que la rupture de l'élément télescopique du gros

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré applicable à l'entreprise la convention collective de l'industrie de la salaison-charcuterie en gros et conserves de viandes et de l'avoir débouté de sa demande

la suite de son mariage, elle avait mis un terme à sa carrière professionnelle dans le but d'éléver ses trois enfants et de permettre à son mari de poursuivre sa carrière de gendarme en le suivant au gré

intérieur" de 1971 et l'accord d'entreprise du 8 décembre 1988 avaient pour objet de déterminer les conditions de rémunération, de classification et d'avancement des salariés, au moyen notamment de grilles

[L] [V], le 12 juin 2018, des termes suivants : « j'ai trouvé le plus gros porc français qui accueille tout le misérabilisme du monde !! [01] champion du monde !!!

destinataire des convocations, Maître Régnier-Cymberkevitch, avocat au barreau de Lyon ; qu'il résulte toutefois de la procédure que le Procureur Général a convoqué à l'audience un autre avocat, Me Gras-Comtet

naturelles, de signaler l'existence du sinistre antérieur et la transaction conclue avec le précédent propriétaire, en particulier lorsque celui-ci a exprimé le refus d'accomplir les travaux de reprise du gros

trente ans ; que la création d'une trémie entre deux lots destinée à l'installation d'un escalier reliant les deux lots et qui implique le percement du plancher séparant les deux étages, qui relève du gros

" aux motifs que cette requête nous est présentée à l'occasion d'une enquête relative " comportements des entreprises à l'occasion de l'attribution des marchés ou lots concernant la réalisation de gros

Jean-Claude Y..., dit Victor X..., une automobile qui a été volée à ce dernier le jour même, alors que la copie de la carte grise remise par le loueur au locataire était restée à l'intérieur du véhicule

sur dessus des couvertines « point de fuite possible » Localisation « couverture en aluminium » : Absence de ventilation à l'égout et au faitageIdem façade arrière "côté jardin" Localisation : bardage Gris

Les clôtures pleines doivent être de couleur dans les gammes des gris ".