DOSSIER N° RG 24/05755 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6G MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, Me Aymeric TRIVERO

le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes faisant l'objet des avis à tiers détenteurs pratiqués à son encontre par le comptable public de Guéméné-sur-Scorff

l'assistante sociale de la cellule de recueil des informations préoccupantes du Morbihan, service éducatif de ce département, lui proposent, ainsi qu'à son mari, une rencontre au centre médico-social de Guémené-sur-Scorff

AXA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE La Société de droité étranger FIDELIDADE – COMPANHIA DE SEGUROS

MAWIBI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Pauline BARANDE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Me GUENOT-Me HERVET CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS Représenté par Me GUENOT, membre de la SCP

2018 N° 2018/192 Rôle N° RG 17/19330 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMGS [H] [S] C/ [A] [D] [D] [F] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT

Georges X..., demeurant Le Peux, 23220 Champsanglard, en cassation d'une décision rendue le 29 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Guéret (contentieux des élections politiques), au profit :

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL EXPÉDITION

La cassation du chef de dispositif déboutant la société Lafarge de sa demande reconventionnelle tendant à condamner le salarié à lui rembourser, à titre subsidiaire, pour le compte des entités guinéenne

Versailles, 29 mars 2001), que la société Caixa Bank, avec pour maître de l'ouvrage délégué la société Oxiane, a, en 1995, sous la maîtrise d'oeuvre de la société SIPARC Architecture, chargé la société Guinet

Albert Ukena, demeurant à Guemène-Penfao (Loire-Atlantique), ..., 2°/ M. Hans Ukena, demeurant à Guemène-Penfao (Loire-Atlantique), la Gare du Nord, 3°/ M.

B A, représenté par la SCP Guenot avocats et associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel

Adresse 11] [Localité 9] non comparante et non constituée Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 8] non comparante et non constituée Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Vanessa GUELLEC

de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS DEMANDEURS : Monsieur [T] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GUENET, Me BAKI et Me GARNIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/08263 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74SA

contrat de distribution du whisky Johnie X... en Guinée et comportant une clause d'exclusivité territoriale, interdisant toute distribution hors de ce pays, ne liait que la société UD, filiale du groupe Guiness

X..., DE GUENIN ET GIRARD, ARCHITECTES ET CONTRE L'ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT DAUDIGEOS FRERES ; QU'UN TEL POURVOI N'EST PAS RECEVABLE ; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE ;