traitement et finition, que les menuiseries devaient être traitées en bois apparent, que la couleur finale était à choisir dans une gamme bien définie qui ne peut être obtenue avec le bois teint en jaune

Sud de la France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 37 883 240 euros en réparation des préjudices subis en raison du mouvement dit des " gilets jaunes

de 18 003,77 euros, outre les intérêts à compter du 29 avril 2021, en réparation des dommages subis par son assurée, l'agence CIC Montpellier Comédie, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

Daniel X..., demeurant Moulin de la Place, 53210 Argentre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Jan, société à responsabilité

Le 9 juin 2006 la SARL JAN DE RIJK FRANCE qui exposait que la société KLM CARGO avait confié le transport litigieux à la société hollandaise JAN DE RIJK BV, a sollicité sa mise hors de cause et la condamnation

Vu les requêtes, enregistrées les 6 janvier 1986 et 22 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées au nom du "COMITE DES JAUNES DU TAXI", par le président de cette association

A DEPASSE LE SIGNAL OPTIQUE A LA FIN DU FEU JAUNE TANDIS QUE, DE SON COTE, LA DAME Y...

verser la somme de 311 484,15 euros, en réparation des pertes d'exploitation subies entre novembre et décembre 2018 du fait des barrages routiers menés par des membres du mouvement dit des " gilets jaunes

on 14 Jun 2002 (4/452) - 3/167 Jan, Apr, May 1998* 1 June 1999 9 Sept 1999 28 Jan 2000 21,166.56 + 85.00 Enforced by the Bailiffs' Service on 1   Feb 2002 2 years and 8 months 3/166 Jul, Aug 1998

SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES 311-1 ET 311-2 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE JAN G.

en empiétant en partie sur la chaussée, ce que révélaient les photographies et le croquis dressé par le service enquêteur ; que la roue avant gauche de son véhicule utilitaire Mazda mordait la ligne jaune

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pages jaunes

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, dans

D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

A représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2216743/4-1 du 24 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Lors des manifestations du mouvement des " gilets jaunes " le 5 janvier 2019 à Caen, les vitres de la devanture de l'une de ces agences ont été endommagées.