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2 514 résultats pour « Gustave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372183cd580146773f4624

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

A..., admnistrateur provisoire demeurant résidence Les Fontaines, 2, rue Gustave Desplaces, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle

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CC

comm

613720b0cd580146773ed8ac

Cassation

9 juin 1987

9 juin 1987

opposable à une partie que si elle y a été appelée ou représentée ; Mais attendu que la Cour d'appel a relevé que les conclusions de l'expert étaient corroborées par les "aveux circonstanciés" de Gustave

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CC

civ3

613720bfcd580146773ee11c

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

d'appel de Rennes (6ème chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de Madame Geneviève D... épouse Z..., demeurant au lieu-dit "La Ville Norme" à Saint-Cast-le-Guildo (Côte du Nord), 2°/ de Monsieur Gustave

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee33d

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

Gustave A..., demeurant à Guitalens (Tarn), Saint-Paul Cap de Joux, défendeur à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f6fe1

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que Gustave I... et Elisabeth G... ont acquis durant leur mariage un

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CC

civ2

613722b6cd580146774007ca

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Gustave Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque un moyen unique de cassation à l'appui de chacun de ses recours, annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du

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CC

civ3

613723f3cd5801467741049b

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Gustave Y..., 2 / de Mme Augustine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fde0

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : AGSS DE L'UDAF 3 rue gustave delory 59800 LILLE Comparante, représentée de M. Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfa

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : L'AGSS DE L'UDAF 3 rue Gustave Delory 59000 LILLE Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90163

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

née le 23 Juillet 1985 à NEUVILLE EN AVESNOIS (59218) ...59620 AULNOYE AYMERIES Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403722_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D C, domicilié 25, rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB 0386, au 6

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2219754_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B, étudiant à l'université Gustave Eiffel a demandé au recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Ile-de-France l'octroi d'une bourse au titre de l'année universitaire 2022/2023.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300443_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D F domicilié 25, rue Gustave Violet - 66000 Perpignan, est désigné comme expert.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304351_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

attaquée mentionne d'ailleurs la compétence du tribunal judiciaire pour connaître de la contestation mais comporte une adresse erronée, le tribunal judiciaire de Rouen n'étant pas situé au 53 avenue Gustave

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400122_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

au tribunal : 1°) d'annuler le commandement de payer décerné le 22 décembre 2023 pour le recouvrement d'un trop-perçu de rémunération d'un montant de 620,02 euros ; 2°) de condamner le lycée Gustave

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202191_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison d’un bien situé, 29 re Gustave

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

697b0d74cdc6046d47127a1a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SAS Pepe Gusto [Localité 6], dont le siège social est situé [Adresse 4], a pour activité la fabrication de pizzas à emporter.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00937_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

électrique et de guitare classique à l'école de musique, d'autre part, à ce que lui soient communiquées les factures et les preuves de règlement de ces autoentrepreneurs ainsi que les documents attestant

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CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df3

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

Elle ajoute qu'en considérant même que les 700 m de hall d'exposition de la rue Gustave-Garaud à NICE-EST étaient partagés avec les marques SEAT et SUZUKI, la marque VOLVO disposait sur les trois sites

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CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Gustave, Pierre AV..., demeurant Roguinet à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 63°) Monsieur YU... Emile, Abel, Léon, demeurant Orval à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 64°) Monsieur ZN...

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