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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2308634_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Fabre, première conseillère, - Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309735_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401562_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Fabre, première conseillère, - Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500962_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guarnieri représentant Mme A veuve B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500971_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413241_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300064_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306835_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306978_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310336_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405187_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af5

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1203REP002471694

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

  He stressed that the guards were apparently acting only upon an oral authorisation from the mayor.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50391

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société VSP Guard Ordonnance : 50391 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1102JUD006996601

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

    Disciplinary regime of the Civil Guard 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02187

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

trois ou quatre verres de vin avant de prendre le volant et que ces éléments ont été confirmés par les constatations des policiers, retranscrites sur la fiche A et par procès-verbal, selon lesquelles l'haleine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00561

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[R] [E] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 14 novembre 2019 qui, pour tentative de vol avec arme, précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00673

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

U... a été cité, à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de la société Galéa Guyane Sécurité, du chef de travail dissimulé par dissimulation d'activité, pour avoir omis de procéder à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00354

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

formé par Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2013 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société CMA-CGM Antilles Guyane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00296

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Le 1er septembre 2022, le procureur de la République a ordonné leur remise à l'AGRASC en vue de leur affectation à titre gratuit par l'autorité administrative au commandant de la gendarmerie de Guyane,

Source officielle

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Dépôts des comptes

SELARL Pascale GUYARD-HAMELIN - Claude MAQUET, Huissiers de Justice Associés, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice

SIREN 504991563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

05/08/2014

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30/10/2013

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17/12/2012

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17/12/2012

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Créations

SELARL Pascale GUYARD-HAMELIN - Claude MAQUET, Huissiers de Justice Associés, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice

SIREN 504991563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

23/07/2008

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