de TOULON Monsieur Eric Z... 3... 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NIMES Madame Hélène

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Christian XG..., demeurant La Balatière à La Batie Montgascon (Isère), 36 / de M. Robert XH..., demeurant 42, rue B.

A B est propriétaire de la péniche " La Belle Hélène ". Dans la nuit du 14 au 15 décembre 2019, cette péniche a fait naufrage dans le port de Roanne, où elle était amarrée.

APPELANT **************** Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 13], [Adresse 8] [Localité 9] représenté par la SCP GAS - N° du dossier 20090384 Rep/assistant : Me Hélène

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

d'inscription au répertoire général : 16/25976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/07486 APPELANTE : Madame Marie-Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2549 du 26/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en un Comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi,   Helen

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi,   Helen

Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène

X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jane Z... veuve A... et ses deux enfants, Pierre et Hélène

mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Suzanne A..., épouse E..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt

  Baux commerciaux 41.

membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée par Me Fabienne Menu, avocat au barreau de Valenciennes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Pierre XL..., demeurant et domicilié à Hellemmes (Nord), chemin du Prieuré, 70 / M. Raymond YO..., demeurant et domicilié à Halluin (Nord), ..., 71 / M. YA...

[G] a établi plusieurs baux en opérant des ratures et des rajouts sur le bail initial. En premier lieu contrairement à ce que soutient M.