Claude DI MATTEO, épouse MAGE, demeurant à bord de "La Louise" Quai des Champs Elysées à Paris (8e), 4°) Monsieur François B..., demeurant ...

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Arlette E..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Hélène

la SCP Seguin-Merlet, société civile professionnelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B)), au profit de Mme Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999

Pierre X..., 2 / Mme Marie-Hélène B..., épouse X..., demeurant ensemble lieudit La Croix de Ségaud, 82290 Montbéton, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 2000 par la cour d'appel de Toulouse

Hélène Y..., mandataire liquidateur, demeurant ... de l'Escarène à Nice (Alpes-Maritime), prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. X... et de M.

Angel B..., demeurant ..., àagny (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section B), au profit : 18) de Mme Hélène Z..., demeurant

(Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme France Union Primeurs, 3°) Mme Hélène Y..., mandataire liquidateur, demeurant ... de l'Escarène à Nice

séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES DE MAYOTTE, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Localité 6] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 12-01-2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNO N° minute : 04/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX

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- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, président et par M. Benoit TRUET-CALLU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Hélène COMBES, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

à SAINT-ETIENNE (42) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de Me Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Hélène

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,