AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 73 S.A.R.L.

De plus, cette circonstance n'aurait pas justifié la main levée de la rétention. Le moyen est rejeté. Sur la notification des voies et délais de recours, M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 22 MAI 2012 (n° 309, 6 pages) Numéro d'inscription

L’ordonnance de clôture a été rendue le 31 mars 2025. L’affaire, fixée à l’audience collégiale du 05 mai 2025, a été mise en délibéré au 07 juillet 2025.

C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mars 2021. II.

Délibéré après l'audience du 10 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

La clôture a été prononcée le 2 mars 2026, l'affaire étant appelée à l'audience de plaidoiries du 12 mars 2026 puis mise en délibéré au 21 mai 2026.

inscrit au barreau de PARIS et Maître Sylvie HELOU, avocat postulant inscrit au barreau du JURA S.A.S.U.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 7 mai 2022, M. et Mme D, représentés par Me Helloco, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

requérant sont parvenues le 2 mai 1989.

Aux termes de l'article L. 432-14 du même code : " La commission du titre de séjour est composée : / 1° D'un maire ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires du département

(Lyon) et comparant par Me BOUILLOT Xavier Avocat (RPJ112535) (C2428) ET : SA BNP PARIBAS dont le siège social est 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris -RCS B 662042449 prise en son établissement HELLO

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 22 mai 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

II°/ Par une requête, enregistrée sous le n° 2102911 le 10 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 20 mai 2022, la société A.E.D.

d'admission en hospitalisation complète du 27 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique.

contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 10 mars

,membre de la SELARL HELLOT/ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 73 COPIE EXÉCUTOIRE à Me Elise CRAYE - 07, Me Frédéric GUILLEMARD - 39, Me Etienne HELLOT - 73, Me Thierry SABLE, barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mars 2023 et 5 décembre 2025, M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2021, 25 mars et 22 août 2022, la commune de Messanges, représentée par Me Anceret, demande à la cour : 1°) d'annuler

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03114 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJ6N N° MINUTE : Assignations du : 04 Mars