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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2531366_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., interprète en langue bambara, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531627_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531687_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., assisté de Mme B..., interprète en langue somali, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533169_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Matalon, Les observations orales de Me Cardoso, avocate commise d’office représentant Mme B... qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534162_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534511_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., interprète en langue népalaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535827_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536111_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., interprète en langue kurde sorani, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536123_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537639_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A..., interprète en langues dari et farsi, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures, par les mêmes moyens, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537650_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

aux mêmes fins que dans ses écritures, par les mêmes moyens, et soutient en outre que l’acte attaqué est entaché d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; - et les observations de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518172_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518832_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310004_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310029_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310223_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310234_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310237_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310239_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310248_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés : - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle

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