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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301183_20250513
13 mai 2025
Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Mme B, maire de la commune de Clergoux. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301212_20250513
Houssais, rapporteur public ; - les observations de M. A et de Me Monpion pour le Ciol. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301250_20250415
15 avril 2025
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est accompagnante des élèves en situation de handicap (AESH).
DTA_2301305_20250415
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est accompagnante des élèves en situation de handicap (AESH).
DTA_2301306_20250708
8 juillet 2025
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301343_20250610
10 juin 2025
DTA_2301381_20250318
18 mars 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Maret, substituant Me Benoit, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302044_20250415
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302129_20250415
Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Maisonneuve, substituant Me Villatel et représentant Mme D et le GAEC D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302132_20250415
Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Augereau, représentant M. C. Une note en délibéré, enregistrée le 2 avril 2025, a été produite par Me Augereau pour M. C.
1ère Chambre
DTA_2406979_20250321
21 mars 2025
dossier que l'arrêté litigieux, qui fait mention des délais et voies de recours, a été adressé à Mme D par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse " Chez Fondation Diaconesses, 13 rue Houdon
Pôle 6 - Chambre 11
6036a2debcec7f44c481afc8
18 septembre 2015
qu'elle connaissait une situation contentieuse avec la gérante de la société PIMENT INTERIM et qu'elle avait signé une rupture conventionnelle sous la pression et antidatée, qu'après une discussion houleuse
DTA_2201394_20241112
12 novembre 2024
DTA_2201630_20250128
28 janvier 2025
DTA_2201807_20250211
11 février 2025
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 juillet 2000c/Monsieur Y
6253c87abd3db21cbdd8560c
7 mars 2001
dans l'entrée des locaux, a directement gagné le bureau de l'Abbé A..., dans lequel ce dernier était en train de travailler ; Qu'il s'est ensuite déroulé, entre les deux hommes, une discussion houleuse
6253c8dbbd3db21cbdd86712
24 septembre 2002
Mathieu VIGNAU, Jean-Philippe NAVARRE, Emmanuelle HOUSSAYE et Guillaume PORTENSEIGNE, auditeurs de justice, ont siégé en surnombre et participé, avec voix consultative, au délibéré.
6253c8ddbd3db21cbdd867ae
24 octobre 2002
courant 1995 et 1996, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en organisant une mise en scène destinée à persuader ses victimes de ses pouvoirs divinatoires et de guérisseur, trompé Michel HOUSSAIS
6253ca0fbd3db21cbdd89efa
25 octobre 2007
qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Bernard X... 5 place Duguesclin 22000 SAINT BRIEUC représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Mes STEPHAN, LE HOUEROU
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01043
21 mai 2014
Enfin, Melle X... ne peut sérieusement reprocher à son employeur de l'avoir « séquestrée » lors d'une réunion ; si houleuse fut-elle, d'une heure environ le 22 décembre 2003 dès lors que cette réunion
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