document du titulaire du certificat d'immatriculation et, le cas échéant, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire ; - la date d'immatriculation ; - la date de première immatriculation

Article Annexe (Sous-partie P)

—

Immatriculation de l'avion ; 2. Date ; 3. Nom des membres de l'équipage ; 4. Fonctions des membres de l'équipage ; 5. Lieu de départ ; 6. Lieu d'arrivée ; 7. Heure de départ (heure bloc) ; 8. Heure d'arrivée (heure bloc) ; 9. Heures de vol ; 10.

Article ANNEXE 9

—

MODÈLE POUR LES GARANTIES FINANCIÈRES DE MISE EN ŒUVRE Emise par : […], établissement de crédit/ entreprise d'assurance, au capital de € […] dont le siège social est […], immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de […], sous le numéro […],

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

Etablissement national des invalides de la marine (direction, agence comptable, cellule immatriculation, contrôle médical/médecin conseil) : 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.

Article R330-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 24

Code de la route

d'immatriculation des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, dans le cadre des dispositions prévoyant un échange d'informations relatives à l'immatriculation d'un véhicule précédemment immatriculé

LEGIARTI000024496739

—

dans un quartier maritime du Nord-Pas-de-Calais Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie Autres

Article ANNEXE I

—

Les véhicules sont réceptionnés et immatriculés : II. - Dispositions techniques Les véhicules répondent aux prescriptions techniques mentionnées dans les directives ou règlements UE ou les règlements CEE/ONU équivalents dont la liste suit.

Article D133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 14

Code des assurances

I. - La convention de mandat définie au II de l'article L. 132-27-3 contient les informations suivantes : 1° Des informations relatives à l'identité du mandataire, à son adresse, à son agrément ou immatriculation, aux procédures de réclamation et au recours

Article Annexe I

—

Toulon TL D 32434 ANTARES Toulon TL E56355 AQUABELLE Sète ST 439278 ARAWAK La Rochelle LR 288856 ARCANCE Non immatriculé

LEGIARTI000045065757

—

ANNEXE I Chaque véhicule composant le train urbain a préalablement fait l'objet d'une réception et d'une immatriculation : -le véhicule tracteur a fait l'objet d'une réception par type nationale (RPT) ou d'une réception à titre isolé (RTI) au sens de

Article Annexe

—

producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 3 5 6 8 6 Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 0 0 0 0 3 Autres navires non adhérents à une organisation

Article 3

—

Identité personnes morales et adresse : - numéro SIREN ; - raison sociale ; - sigle de la société ; - catégorie et forme juridiques ; - associés de la personne morale ; - situation au regard du registre du commerce et des sociétés (société immatriculée

LEGIARTI000049695375

—

collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe 1747 - Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie, fusionnée avec la Convention collective nationale des centres immatriculés

LEGIARTI000045561364

—

Par Fournisseur de Service (FS) est désignée toute personne morale immatriculée dans l'Union européenne, fournissant un service numérique à des utilisateurs professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, et habilitée

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

l'exécuter, ou par l'autorité dont relève la fourrière, à l'adresse relevée sur le procès-verbal de l'infraction ayant motivé la mise en fourrière si le propriétaire ou le conducteur du véhicule était présent, ou à l'adresse indiquée au fichier des immatriculations

LEGIARTI000051390413

—

Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France

Article 26

—

-Les entreprises de la batellerie artisanale déjà en activité au 1er juillet 2019 ont jusqu'à cette même date pour demander leur immatriculation au répertoire des métiers ou au registre des entreprises mentionnés à l'article 19 de la loi n° 96-603 du

Article 110.2

—

Navire battant pavillon d'un Etat membre : un navire immatriculé dans un Etat membre de l'Union européenne et battant pavillon de cet Etat membre conformément à sa législation.

Article Annexe 2

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NOM DU NAVIRE QUARTIER NUMÉRO ALCYONE Nice NI 621730 ALTAIR Toulon TL 185549 ANAICK II Saint-Malo SM 735725 ANAIS Toulon TL D 32434 ANTARES Toulon TL E56355 AQUABELLE Sète ST 439278 ARAWAK La Rochelle LR 288856 ARCANCE Non immatriculé

Article Annexe

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dans un quartier maritime du Nord - Pas-de-Calais 0 12 16 0 0 0 Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 0 4 5 0 0 0 Autres navires non

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