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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006680
9 juillet 2007
9 juillet 2007
conseil régional de Rouen-Normandie déclarant, d'une part, qu'elle ne constituait pas un tribunal impartial et, d'autre part, qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la poursuite diligentée contre Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87868
21 juin 2005
21 juin 2005
./ Isabelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da69
29 mars 2011
29 mars 2011
C/ Mme Isabelle Y... épouse Z... M. Ronan Z...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025587321
26 mars 2012
26 mars 2012
B, candidat aux élections cantonales dans le canton de Levallois-Perret Sud (Hauts-de-Seine) ; que, bien qu'il ait retenu que le compte de campagne de M.
Source officielleciv1
61372499cd58014677416d0b
28 mars 2006
28 mars 2006
Jean-Patrice X... dans la gestion de la propriété de Théoule, bien indivis, alors qu'il avait été nommé par justice administrateur provisoire de cette indivision ; Mais attendu que l'arrêt retient que
Source officielleChambre 2 A
635387e8513cb5adff94365f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Monsieur Franck WALGENWITZ, Président de chambre Madame
Source officielleHospitalisation D'office
633fc30ce633183e2ee179f5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Signée par Isabelle DEFARGE et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb3ffcdc6046d4707e50f
30 avril 2026
30 avril 2026
l'encontre de : Procédure Madame [R] [Z] 2026RJ988 [Adresse 1] 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE en personne L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielle7ème chambre
69e99d20cdc6046d47367fcd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69e9a047cdc6046d4736b259
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire
Source officielle7ème chambre
69e9a221cdc6046d4736d0c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025
Source officielle7ème chambre
69eb6d16cdc6046d47611c5c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielle7ème chambre
69eb6d72cdc6046d47612439
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielle7ème chambre
69eb8605cdc6046d47639eaf
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8aa1cdc6046d476405b9
16 avril 2025
16 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00412 SARL HORIZON BIO N° RG : 2025P00389 DEBITEUR SARL HORIZON BIO [Adresse 1] RCS NANTERRE : 452494842
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8ae5cdc6046d47640b07
16 avril 2025
16 avril 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8b40cdc6046d476411f5
16 avril 2025
16 avril 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8b60cdc6046d476417ac
16 avril 2025
16 avril 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69ef8029cdc6046d47b9cafc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f15ca5cdc6046d47e8794b
13 avril 2026
13 avril 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.
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