[Adresse 4] comparant par Me [P] [E] [Adresse 5] et par SELARL CLEMENT DELPIANO [Adresse 6] SA SMACL ASSURANCES [Adresse 7] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 8] et SCP MERENDA BLAIN-MENRENDA GILLET

En Brie ... 30934 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Me Francois GILLET, avocat au barreau de Melun

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOUOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 21/00220 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Francine HAVET Me Gilles

I..., domicilié [...], 14°/ Mme Françoise J..., domiciliée [...], 15°/ Mme Isabelle EE..., domiciliée [...], 16°/ M.

Jean-Michel S..., domicilié [...]                                   , 2°/ Mme Isabelle S..., épouse T..., domiciliée [...]                             , 3°/ Mme Monique S..., épouse U..., domiciliée

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00387 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANT : Monsieur Gilles

siégeant le 27 mai 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Isabelle

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2022, où l'affaire a été

Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Judith RAMEAU, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gilles

LMOO [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Isabelle ALGARRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0300 S.A ALBINGIA, en qualité d’assureur dommage ouvrage [Adresse 4] [Localité 4] représentée

VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substituée par Me Isabelle

VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substituée par Me Isabelle

VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substituée par Me Isabelle

VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substituée par Me Isabelle

comparante Syndicat des copropriétaires de la Résidence « LE [V] » sise [Adresse 8] [Localité 19], représenté par son syndic en exercice, la SAS SERGIC [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude CRETON, Président Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

[Adresse 6] [Adresse 6] N° SIRET : 505 066 340 00041 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

Gilles XT..., demeurant ..., M. Thierry XV..., demeurant ... ; M.