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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600501_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df26
25 mai 2011
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielle3ème chambre
DTA_2104123_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Mme B, ressortissante sénégalaise née le 20 mars 1993, est entrée en France le 28 août 2013 munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour et a obtenu une carte de séjour mention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00873
13 mai 2015
13 mai 2015
sans cause réelle et sérieuse, cette somme portant intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, d'AVOIR fait masse des dépens de première instance et d'appel qui sont partagés par moitié entre Madame Isabel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0518DEC003183305
18 mai 2010
18 mai 2010
Rights (Fifth Section), sitting on 18 May 2010 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1013DEC000978705
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Human Rights (Fifth Section), sitting on 13 October 2009 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President , Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2202927_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le préfet précise qu'il ne remplit pas les conditions de délivrance d'un titre de séjour salarié, en l'absence de visa long séjour, et ne démontre pas davantage détenir sa vie privée et familiale en France
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Mme B... est entrée régulièrement en France en août 2021, munie d’un visa de long séjour pour y poursuivre des études, et n’avait donc pas vocation à s’y maintenir.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC001417602
1 juillet 2008
1 juillet 2008
COMPLAINTS The applicant complained under Article 5 § 1 (c) of the Convention that his detention on remand had been unlawful and had lasted unreasonably long.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f973
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f98c
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a4
10 juillet 2012
10 juillet 2012
SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Isabelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01954_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un arrêté du 31 juillet 2017, il a été placé rétroactivement en congé de longue maladie à partir du 1er février 2017, jusqu'au 31 octobre suivant.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300933
14 novembre 2019
14 novembre 2019
O..., de Me Isabelle Galy, avocat de Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 mai 2017), que
Source officielleChambre sociale
644b6380c51457d0f882dc74
27 avril 2023
27 avril 2023
A] [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000411 du 19/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3264770-3656171
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Violation of Article 3 (prohibition of inhuman or degrading conditions) Just satisfaction: EUR 9,000 (non-pecuniary damage) Isayev v.
Source officielle4ème Chambre
69d56fb9cdc6046d47725999
7 avril 2026
7 avril 2026
DEMANDERESSE : Madame [B] [R], née le 07 Septembre 1966 à [Localité 1] (13), de nationalité Française, Chirurgien dentiste, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa17603bf88a188457f
16 octobre 2024
16 octobre 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :
Source officielle5e Chambre
60337fd2c7d44b3384c4b0bc
1 juin 2017
1 juin 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 15-00585/V Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2102436_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article 25 du décret du 30 juillet 1987 susvisé : " Pour bénéficier d'un congé de longue maladie ou de longue durée le fonctionnaire en position d'activité, ou son représentant légal, doit
Source officiellePage 43 sur 291