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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001231486
6 mars 1989
6 mars 1989
Pont.
Source officielle1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'ACCIDENTS 'SUVA' C/ [M] [T] [M] SA AXA FRANCE IARD URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON OCIANE MUTUELLE CPAM DE L'HÉRAULT Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Laurence Jacques
Source officielle3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
2 février 2024
qui a retenu une définition plus large du quartier que celle définie par la société Guyader correspond à l'Ouest de la commune de Cavaillon, situé entre l'espace naturel que constitue le Mont Saint-Jacques
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61634d041c666ce2d9a48e17
29 juin 2011
29 juin 2011
naissance 1] 1968 à [Localité 13] (77) [Adresse 3] [Adresse 3] 3°) Madame [A] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Me François PONS
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f228558704f52e6c65
7 avril 2023
7 avril 2023
[R] [F] C/ Caisse CPAM DU TARN [A] [K] Société [6] EXPERTISE grosse délivrée le 7/4/23 à Me LAURENT Me PONS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4f042150aadff23dbe5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sous le numéro 716 920 186 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L0050, avocat postulant Assistée de Me Jacques
Source officielle1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458987
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458989
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
677f6631e034c1f8dc45898b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
677f6631e034c1f8dc45898d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
677f67a08c38f76f783032d5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032d7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635de3683f470e3416dc22
27 mai 2010
27 mai 2010
au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [Z] [S], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Laëtitia SCHOUARTZ loco Maître Jean-Pascal POMIE
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e3
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Compagnie d'Assurance Vie, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, C 11,Bd Haussmann 75311 PARIS CEDEX 09représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d8
18 avril 2006
18 avril 2006
AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 24 Juillet 1976 à MURCIA 13, rue Roland Dorgelès Appartement 11 02100 SAINT QUENTIN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : Société FORCLUM FLANDRES MARITIME ex STE FORCLUM LITTORAL Rue de Rome - Parc d'Activité du Pont
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a1
7 septembre 2006
7 septembre 2006
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddb
28 janvier 2009
28 janvier 2009
.-83120 SOLLIES-PONT représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre-Antoine VILLA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE AXA FRANCE, dont le siège est 26, rue Drouot
Source officielle11e Chambre B
615e0e1bc25a97f0381f523c
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300258
2 mars 2010
2 mars 2010
, la stabilité générale de l'ouvrage de génie civil assurant la dispersion, a retenu la responsabilité des constructeurs dans le cadre de la garantie décennale, la société SCAM pour la « rupture des ponts
Source officiellePage 43 sur 54