Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné E le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés E les articles L. 776-1, R. 776-1 et R.

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

10.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

10.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Représentée par Me Marie DESSEIN, avocat au barreau de NANTES APPELANTS A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [C] [X] épouse [U] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Guénola JALLET-LAFORGE

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 Mme [T] [M], épouse [K], domiciliée [Adresse 7], a formé le pourvoi n° E 22-17.135 contre l'arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC DU SUD OUEST, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), avenue de la Jallère, quartier du Lac, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée CLEOPATRE CHAUSSURES, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant "Picampeau" à Saint-Denis-de-Pile (Gironde), en cassation

De cette union sont issus trois enfants : - Zine-Dean X..., né le 27 novembre 1997 à Bourgoin-Jailleu -Yasmine X..., née le 27 mai 1999 à Bourgoin-Jailleu -Mina X..., née le 2 novembre 2002 à Bourgoin-Jailleu

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Marie-Marguerite MARION

chambre des délibérations ; (..) après quoi, Mme le président ayant signalé qu'un problème se posait en début de délibéré, la Cour et les neuf jurés de jugement ainsi que le juré supplémentaire se sont rendus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que des disques et cassettes

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2022 et 30 avril 2024, la SAS KN Finance, représentée par la SELARL Jaillet, Chazal-Afsharian, Dell'accio-Roudier et associés, conclut, dans le dernier

B, représenté par Me Jaslet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure

C, représenté par Me Jaslet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une attestation de demande