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G] [T] Commune VILLE [Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL Compagnie d'assurances GENERALI Grosse délivrée le : à : Me Jean-rémy

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° B 482 209 152, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean

personne, assisté de Me Etienne COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 substitué par Me Elodie PUISSANT SAS SEPUR N° SIRET : 350 050 589 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean-louis

Représenté et plaidant par Me Jean-Marc COBLENCE de la SCP COBLENCE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIMEE SELAS CVML prise en la personne de ses représentants

INTIMES : Société DC DISTRIBUTION SARL 34, rue Casimir Perier Bât C1 - Marché de Gros 69297 LYON CEDEX 02 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DUFOUR

épouse A, adjointe technique territoriale au grade d'adjoint principal de première classe, employée par le département des Pyrénées-Atlantiques et affectée dans les services de la cité scolaire de Saint-Jean-de

Jean-Charles Jobart, secrétaire général de la préfecture de la Charente, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Charente, à l

ANJOU HYGIENE SERVICES QUARTIDI PRAIRIAL 59 avenue Jean Boutton 49130 LES PONTS DE CE représentée par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 091172 COMPOSITION

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Il résulte des pièces produites qu'il réside depuis 2015 au 30 boulevard Jean Baptiste Verany à Nice EDF et qu'il a travaillé en tant que mécanicien depuis son arrivée dans le cadre d'un contrat à durée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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NESTLE FRANCE Service des ressources humaines 7 Bld Carle BP 900 NOISIEL 77446 LA VALLEE CEDEX 02 représentée par Maître Jean-Baptiste MARTIN, substituant la SCPA PROSKAUER ROSE LLP (Maître TARASEWICZ