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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e039e2cdc6046d476475f4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Sur avis non contraire du Juge Commissaire, Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69e039fbcdc6046d47647749
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Adresse 1] représentée par son dirigeant monsieur [F] [Y] [C] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69e04959cdc6046d47656acb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
] [Localité 1] représentée par son dirigeant la HOLDING FARTAS ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0f
31 août 2011
31 août 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Véronique Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c58
19 janvier 2007
19 janvier 2007
Dossier n 01/00379SBArrêt no :INTERETS CIVILSCASTAING Jean C/ A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
17 janvier 2014
celle à l'encontre de GROUPAMA RHONE ALPES de garantir la société REY.
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f0012
12 juin 2018
12 juin 2018
Le 15 juin 2009, Hervé X... a remis à Jean-Antoine B... un chèque de 10.000 euros. Hervé X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses fils Sylvain et Adrien X....
Source officielleciv1
60794cab9ba5988459c46646
6 février 1996
6 février 1996
Emile X... une somme de 200 000 francs représentant la valeur de deux tableaux remis en dépôt, l'arrêt attaqué se fonde, par adoption de motifs, sur une preuve testimoniale du contrat de dépôt contesté
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e384
27 juin 2011
27 juin 2011
Jean-Paul X...
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e731
23 mai 1973
23 mai 1973
JEAN-MARIE, AUQUEL IL AURAIT COMMUNIQUE L'INDICATION DE LA DATE ET DE L'HEURE DE SON TRANSFERT A L'HOPITAL POUR SUBIR UN TRAITEMENT DENTAIRE; ATTENDU QUE L'ARRET PRECISE ENCORE QU'AU JOUR PREVU, JEAN-MARIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b132
18 mars 2008
18 mars 2008
*leur fille Jeanne Y... épouse CC....
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c045
12 décembre 1988
12 décembre 1988
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1988 qui, pour abus de confiance, acceptation illégale de fonds par agent immobilier et omission de
Source officielleTrib. de Commerce
69c06504cdc6046d479570f8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 1] Débats à l'audience publique du 07/10/2025 EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Suivant jugement du 19/11/2024, le tribunal de commerce
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9ed
3 mars 1993
3 mars 1993
Jean-Pierre, - Z...
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624996
1 juin 1990
1 juin 1990
Jean-Marie X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c965
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 19 janvier 1995, qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, à
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bff760cdc6046d478ba2aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'affaire a été plaidée le 01/07/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 01/07/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges
Source officielleciv1
613720cacd580146773ee6a5
6 juillet 1988
6 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Jeanine A... veuve de Monsieur Jean-Louis X... ; 2°) Monsieur Jean-Luc X... ; 3°) Monsieur
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023996985
9 mai 2011
9 mai 2011
Jean-Edouard A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b336
2 avril 2008
2 avril 2008
Jean-François Y..., Anne Y... épouse Z..., venant aux droits de son père décédé Monsieur Jean-François Y..., Eric Y..., venant aux droits de son père décédé Monsieur Jean-François Y...
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