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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89def
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Jean-François AA... et Mme X... qui en étaient les associés et gérants ; Considérant que M. et Mme AA..., parents de Jean-François AA..., soutiennent que la SNC a connu des difficultés financières qui
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b90
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Jean-Michel X..., - dit que l'autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, - organisé le droit de visite et d'hébergement
Source officielle1ère chambre civile
616361cac983b818eb76d250
29 mars 2010
29 mars 2010
Par avis du 1er février 2010, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : M.
Source officielle.
69b76416cdc6046d47cf2f2a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100977
16 septembre 2014
16 septembre 2014
en adoptant la séparation de biens qu'ils contribueraient aux charges du mariage dans la proportion de leurs facultés respectives et que chacun d'eux serait réputé avoir fourni au jour le jour sa part
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f0942
11 janvier 1990
11 janvier 1990
Claudy, domiciliée à la "Résidence Pentet Pascal", rue Paul Eluard, Pessac (Gironde), 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes dont le siège social est situé ...
Source officielleChambre référés
66197e6f1b7735881a7c3960
12 avril 2024
12 avril 2024
par Me Jean FLEISCHL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Elodie PASCO, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE: Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 6] non comparant LE PRESIDENT
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab79b
17 avril 2024
17 avril 2024
et celui des consorts [S] côté mer, rétablir la clôture sur la parcelle BY [Cadastre 4] en limite de jouissance privative pour laisser des compteurs d'eau en partie commune et rétablir le chemin d'accès
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf28
22 octobre 2008
22 octobre 2008
née le 24 août 1942 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité française profession : gérante de société demeurant ... 4o) Monsieur Jean-Daniel C...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC003992203
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Pascal Taïs fut par la suite emmené au commissariat.
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6476
22 mai 2014
22 mai 2014
Il soutient': - à titre principal, que la parcelle AX [Cadastre 2] est désenclavée par la servitude de passage consentie sur la parcelle AX [Cadastre 1], propriété [V] et qu'il n'existe aucun obstacle
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Jean Pierre X...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-431000-431592
16 octobre 2002
16 octobre 2002
a waiver of the confidentiality in respect of their birth parents’ identity.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300225
19 février 2013
19 février 2013
souligner que celui-ci situé de part et d'autre de la Zorn, est voisin de la scierie Z... de FACHBUCHFELD SAINT-LOUIS ; que le bâtiment de ta scierie appartenant à Monsieur Jean-Pierre ETIENNE se situe
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf7
14 février 2008
14 février 2008
X..., partie réunie à d' autres parcelles 46 à 49 et 53- 54, et parties de 57 et 58 également enclavées ; Attendu que la parcelle AV 200, étant issue du démembrement de la parcelle 61, elle- même enclavée
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Jean N...en date du 09 juillet 2006 comme non probantes. Il a estimé que les consorts X...ne démontraient pas une possession de leur auteur, Charles X...et de la leur sur la parcelle litigieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e42
13 novembre 2007
13 novembre 2007
grevant la partie Sud de la parcelle 581 à partir de la voie communale No 174 dite de Frigoulet.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300506
3 mai 2011
3 mai 2011
Jean-François et Jean-Michel X... ont cédé respectivement les 18 janvier et 4 avril 2002 la totalité des parts qu'ils détenaient dans ce Gaec des Wattines à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100146
10 février 2021
10 février 2021
Madame L... demande que ces parcelles lui soient attribuées et produit aux débats : *une lettre du 16 août 1988 qui lui a été adresséee par le notaire de ses parents.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88204
2 mars 2006
2 mars 2006
PARTIES B... CAUSE DEVANT LA Y... : Madame Lysiane E... épouse X... 21, avenue de Macon 01000 BOURG B... BRESSE Monsieur Pascal X...
Source officiellePage 43 sur 192