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1 099 résultats pour « Josephine DOGNIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107327_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2021 et le 31 mai 2022, Mme B, représentée par Me Joseph , demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107328_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, représenté par Me Joseph, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107329_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2021 et le 1er juin 2022, Mme B, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107330_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, représenté par Me Joseph, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107334_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2021 et le 30 mai 2022, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107369_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2021 et le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107460_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2021 et le 30 mai 2022, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107531_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler, avec toutes conséquences que de droit, la décision

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006674601

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

La politique du logement est typiquement «   un domaine où les tribunaux doivent s’en remettre à l’appréciation du Parlement   ». (...)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition" ; - en classe 42 : "Evaluations, estimations et recherches dans les domaines

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908325_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 août 2021 et 12 mai 2022, l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, représenté par Me Josselin, conclut : 1°) à titre principal, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205714_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

la liste des experts agréés en santé et sécurité au travail par le ministère du travail pour l'intervention auprès des CHSCT et CSE, ne présente aucune garantie d'expertise et de spécialité dans le domaine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005738_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B et Mme A, représentés par la SELARL Valadou-Josselin et Associés, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326c

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Pascal Joseph D... né le 19 Novembre 1962 à Ajaccio (20000) ... 20000 AJACCIO défaillant M. Paul Pascal Jean Marie D...

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f5e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

gros oeuvre "; lors de sa première comparution devant le juge d'instruction , il a précisé qu'il avait été missionné par D... pour conduire les travaux des bâtiments H et I le 17 septembre 1997, que Joseph

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0701DEC002844395

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

#xa0;     de la requête N° 28443/95                       présentée par Joséphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fb

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

du MANS INTIMÉE : Société d'Etudes et de Recherche en Ingénierie Pharmaceutique (SERIPHARM) 1 rue Démocrite 72000 LE MANS représentée par Maître Géraldine MOUGENOT, substituant Maître Joseph

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a315cdc6046d4770cff9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AITEC ÉVOLUTION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Julien SALOMON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6711fa957603bf88a18844b5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MASSENA QUATRIEME Copie exécutoire délivrée le : 17/10/24 à : - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE - Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdbfdaf41a8356be67f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES Me Joseph

Source officielle

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