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4 308 résultats pour « Julan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402410_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A était domicilié au Samu Social de Paris, 4 rue Jeanne Jugan à Paris (75012).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203419_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes a suspendu la prestation de services réalisée par la société sur le chantier " La Cascade parfumée " sis au 81 avenue Jeanne Jugan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105708_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, la société en nom collectif (SNC) Immobiliere Aire Saint Michel, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Juhan

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a98e8ecdc6046d479ae992

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SELARL A.B.A., ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90c45cdc6046d478d7b6e

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

INTERBARREAUX RACINE, Avocats à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 novembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90c53cdc6046d478d7c36

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

INTERBARREAUX RACINE, Avocats à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 novembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

Source officielle
CA

2ème Chambre

695ccfe475782d5f06f20e59

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GUADELOUPEENNE D'ETUDES ET DE TRAVAUX, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 8 octobre 2025 par Me Fabiola JULAN, avocate, pour le compte de M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404492

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Juan, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1996 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section industrie), au profit de la société Prodalu, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506718_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512736_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513651_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514783_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514789_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Fait à Lyon, le 6 février 2026 Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508316_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502017_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501806_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc95

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CAL CONSTRUCTION, dont le siège social est ... à Juan

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402eab

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat FO des employés de jeux de Cannes, Antibes, Juan-Les-Pins, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207109_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La république mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205281_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle

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