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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402410_20240307
7 mars 2024
A était domicilié au Samu Social de Paris, 4 rue Jeanne Jugan à Paris (75012).
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203419_20220721
21 juillet 2022
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes a suspendu la prestation de services réalisée par la société sur le chantier " La Cascade parfumée " sis au 81 avenue Jeanne Jugan
ORTA_2105708_20230102
2 janvier 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, la société en nom collectif (SNC) Immobiliere Aire Saint Michel, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Juhan
VENDREDI
69a98e8ecdc6046d479ae992
4 juillet 2025
SELARL A.B.A., ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane
69a90c45cdc6046d478d7b6e
7 novembre 2025
INTERBARREAUX RACINE, Avocats à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 novembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
69a90c53cdc6046d478d7c36
2ème Chambre
695ccfe475782d5f06f20e59
5 janvier 2026
GUADELOUPEENNE D'ETUDES ET DE TRAVAUX, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 8 octobre 2025 par Me Fabiola JULAN, avocate, pour le compte de M.
soc
61372302cd58014677404492
10 mars 1998
Juan, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1996 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section industrie), au profit de la société Prodalu, société à responsabilité limitée, dont le siège
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506718_20260206
6 février 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
ORTA_2512736_20260220
20 février 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2513651_20260505
5 mai 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2514783_20260206
Le premier vice-président, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,
ORTA_2514789_20260206
Fait à Lyon, le 6 février 2026 Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
ORTA_2508316_20260326
26 mars 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
ORTA_2502017_20250306
6 mars 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
ORTA_2501806_20250430
30 avril 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
613720f4cd580146773efc95
7 juin 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CAL CONSTRUCTION, dont le siège social est ... à Juan
613722e6cd58014677402eab
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat FO des employés de jeux de Cannes, Antibes, Juan-Les-Pins, dont le
ORTA_2207109_20221114
14 novembre 2022
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La république mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORTA_2205281_20221026
26 octobre 2022
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
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