DEFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 13 Juin 2024 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 12 Juillet 2024, EXPOSE DU LITIGE Selon

bancaire particulier sur lequel il a versé des sommes provenant du paiement de créances cédées ; Qu'écartant le moyen de défense du prévenu, lequel soutenait que les actes reprochés avaient été commis

Ces factures étaient exigibles au 24 juin 2021 et n'ont, à ce jour, fait l'objet d'aucun règlement de la part de [H].

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Julien BESLAY de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS - #J0133 DEFENDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 6] [Localité 3] représenté

Me [Z] [N] enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : qu'une liquidation judiciaire est requise.

[P] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christine WEIL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 207 DÉFENDEURS : Monsieur

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° C 19-23.722

droits de la société anonyme COFBI, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : S.A.

Dans le silence de l'administration, une décision implicite de rejet s'est formée le 20 juin 2022, dont l'intéressée demande l'annulation. Sur l'acquiescement aux faits : 2.

VERT MARINE C/ [L] [C] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE S.A.S.

PROPCO ALTA PYRAMIDES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Julien GIRARD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDERESSES Société TECNOLOGIE INDUSTRIALI

PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur, [F], [M], [Adresse 3], DÉFENDEUR – Non comparant.

Ce sont ces arriérés de cotisations de retraite non reversées par la SAS AUX SUSHIS, d'un montant de 1 853,20 euros portant sur les mois de juin, juillet, août, septembre et décembre 2023 ainsi que des

SUR CE : Sur la recevabilité de l'assignation : Il apparait que le défendeur n'a fourni aucun élément susceptible de contester les revendications du demandeur.

La SAS LES PETITS CHAPERONS ROUGES demande à ce qu’il soit acté que la demanderesse n’a jamais agi pour prévenir les troubles.

27/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juillet 2021

Il n'est pas contesté que la SAS [Z] [H] a remis ledit véhicule à la défenderesse pour la réalisation de travaux le 25 juillet 2024 : pare-brise avant cassé, révision serv B dépassé de 12100 km.

Albert A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Germain X..., demeurant ... la Gaillarde, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Transports Benoit, entreprise