énonciations des juges du fond, que la société coopérative agricole Laiterie de Soignon avait pour objet social la collecte de lait fourni par ses adhérents, sa pasteurisation, sa transformation en produits laitiers

Perrier, et la Société industrielle et alimentaire de Bretagne (la société SIAB) sont convenues de la cession par la première à la seconde de la totalité des actions de la Société anonyme des produits laitiers

jusqu'au 19 octobre 1987, et a saisi la Cour de justice des Communautés européennes d'une question préjudicielle relative à la compatibilité du décret du 22 février 1982 interdisant la vente de produits laitiers

MOIS ANTERIEURS A LA DATE DE L'INTERRUPTION DU TRAVAIL, LORSQUE LE TRAVAIL N'EST PAS CONTINU OU PRESENTE UN CARACTERE SAISONNIER ; ATTENDU QUE X..., GERANT NON SALARIE DE SUCCURSALE DE LA SARL LES LAITIERS

VIANDE CLASSE SOUS LA RUBRIQUE 694-03 COMPORTE UN TAUX DE COTISATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL DE 4,60% ET QUE LE TAUX AFFERENT A LA RUBRIQUE 693-01, A LAQUELLE RESSORTIT LE COMMERCE DE DETAIL DE PRODUITS LAITIERS

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER SEPTEMBRE 1962 CONCERNANT LES COOPERATIVES AGRICOLES LAITIERES, 992 DU CODE RURAL, 1131 ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE "UNION DES COOPERATEURS LAITIERS

salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame Stefania CICCARELLI, Représentante Légale de l'entreprise, assistée de Maître Medhi DUBUC-LARIBI

Portalis 352J-W-B7I-C3RI4 N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Kenza LARBI

Mohamed Larbi Z..., ... ; M.

C.E.E.) n° 857-84 du Conseil du 31 mars 1984 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (C.E.E.) n° 80468 dans le secteur du lait et des produits laitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Laîdi X..., demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu

cette activité, a, le 1er juillet 1971, engagé Mme Y... en qualité d'employée de bureau et ajouté, la même année, à son activité de fromager qu'il exerçait depuis 1964, celle du négoce de produits laitiers

cessé toute livraison à partir du 20 novembre 1985 au motif qu'à la suite des accords passés par la CAL avec l'Union des coopératives agricoles "CHAMPLAIT", pris par celle-ci avec l'ensemble coopératif laitier

Larbi Z..., demeurant ..., 2 / de M.

siège est boulevarld du Fango, 20406 Bastia, Cedex, en cassation de l'arrêt n° 68 rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Mme Aziza X..., demeurant c/o Larbi

X... a été engagé le 1er juin 1964 en qualité de vendeur technique par la société SAFR aux droits de laquelle se trouve la société Noedis pour effectuer la distribution de produits laitiers ; qu'il

propriétaire de parcelles de terres données en location aux époux X..., était redevable envers ces derniers d'une certaine somme, l'arrêt attaqué (Rennes, 12 décembre 1996) retient que l'importance du quota laitier

Larbi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Thionville, dont le

Larbi, salarié de la société Sifa ; Attendu que pour débouter l'employeur de son recours, l'arrêt attaqué se borne à énoncer qu'à la suite de l'audiogramme de contrôle pratiqué le 3 septembre 1991,

Larbi X..., demeurant "Pizzeria Le Florence", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la Compagnie générale de crédit-bail