AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507019_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
par laquelle Brest Métropole a résilié illégalement la convention de mise à disposition conclue avec l’association des jardins familiaux de l’agglomération brestoise, dont il était adhérent actif et lanceur
Source officiellePage 43 sur 195
SCI CHÂTEAU LANCRY 32
23/06/2026
Voir →
LEROY RENOV ENERGIE, LANCRY SYLVAIN DEPANNAGE
Acte authentique du 20/03/2026 reçu par Selarl Maître William Guilbert, notaire au 10 rue Jean Jaurès 62150 Houdain
22/04/2026
Voir →
LANCRY, Carole Calixte
17/04/2026
Voir →
LANCRY, Zachary, Jordan, Aron
12/04/2026
Voir →
SOCIETE LANCRY INVEST
09/04/2026
Voir →
2e Section - 1re Chambre
DTA_2426564_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Lahary. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle