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3 889 résultats pour « Lancry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507019_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

par laquelle Brest Métropole a résilié illégalement la convention de mise à disposition conclue avec l’association des jardins familiaux de l’agglomération brestoise, dont il était adhérent actif et lanceur

Source officielle

Page 43 sur 195

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Annonces BODACC441 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI CHÂTEAU LANCRY 32

SIREN 500703624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

LEROY RENOV ENERGIE, LANCRY SYLVAIN DEPANNAGE

SIREN 902307107Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Acte authentique du 20/03/2026 reçu par Selarl Maître William Guilbert, notaire au 10 rue Jean Jaurès 62150 Houdain

22/04/2026

Voir →

Radiations

LANCRY, Carole Calixte

SIREN 910843226Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

Voir →

Radiations

LANCRY, Zachary, Jordan, Aron

SIREN 897967477Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE LANCRY INVEST

SIREN 504488263Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

09/04/2026

Voir →

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2426564_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Lahary. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434108_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Lahary, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique, tenue le 2 janvier 2025 en présence de M. Fadel, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2219396_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lahary. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04002_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur l'intervention de l'association Maison des lanceurs d'alerte : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

sur la digue D2 ; pour pouvoir monter le lanceur, la pile P47 ne devait pas encore être posée car la barge devait être positionnée sur son emplacement pour cette opération ; une fois installé, le lanceur

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248424

Admin. suprême

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00590

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

société Michelin), qui entretenait des relations commerciales avec la société Dream Objects (la société Dream) pour la fourniture d'objets publicitaires, l'a informée, le 19 décembre 2008, du lancement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00471

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 janvier 2021), la société Stolz Sequipag (la société Stolz) a lancé en 2015 la fabrication d'une gamme de séchoirs industriels. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00324

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 février 2023), l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (l'AFPA) a lancé un appel d'offres imposant comme date limite de remise des offres le 8 décembre 2017

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01427

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

dont la prévenue a définitivement été déclarée coupable en sa qualité d'inspectrice du travail, la cour d'appel énonce que, bien que Mme [O] ne se soit pas vu reconnaître le statut exonératoire de lanceuse

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ésailles, exercéesc/M. B A et les sociétés dont il est actionnaire ou dirigeant

ECLI:FR:CEORD:2021:459529.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

pouvoirs publics de faire bénéficier les requérants des mesures prévues par la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019, de nature à assurer leur protection comme lanceurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507891_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

son identité, à ses convictions personnelles ou à sa présence physique, constitue un facteur direct de mise en danger immédiate de sa vie ; cette confidentialité s'impose en raison de son statut de lanceur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418183_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B A C, représenté par Me Lancel, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-D-29

droit de la concurrence

26 septembre 2007

26 septembre 2007

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics d’installation électrique lancés par l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-03

droit de la concurrence

18 février 2004

18 février 2004

relative à des pratiques relevées lors d’un appel d’offres lancé par la direction régionale des douanes à Marseille pour la mise en conformité électrique de la cité de la Joliette

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-65

droit de la concurrence

2 novembre 1999

2 novembre 1999

relative à des pratiques constatées lors de l’appel d’offres lancé en octobre 1991 par la Communauté urbaine de Lyon pour le renouvellement de marchés de travaux de chaussée

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-71

droit de la concurrence

13 novembre 1996

13 novembre 1996

relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de la consultation lancée par la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France pour l’acquisition de véhicules industriels et utilitaires

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0214JUD002188418

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

  La Maison des lanceurs d’alerte (MLA) 2.   Media Defence 3.   Whistleblower Netzwerk E.V. (WBN) D.   Appréciation de la Cour 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758023

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

sociétéPlafond 2 000, société Dalami, société Sol Mur, société X..., société Rochebrune, société Basly, société 100 000 volts, société Germain Morel, société Thermique et Aérolique, société Zell, société Lancery

Source officielle