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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168760
29 novembre 2004
accords de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2568 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence
CETAT:CETATEXT000008234402
12 janvier 2005
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100338
25 mars 2009
Y... a introduit une action en suppression ou subsidiairement en diminution de la prestation compensatoire ; qu'après son décès, la procédure a été poursuivie par ses filles nées d'un précédent mariage
civ3
613720b6cd580146773edc13
2 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre Y..., 2°/ Madame Laurence Z... épouse Y..., demeurant ensemble ...
1ère chambre civile B
5fda160c00e9ae59ba637576
1 octobre 2019
[R] [I] et/ou Mme [N] [D] agissant en qualité de représentants légaux de leur fille [H], se sont plaints à plusieurs reprises du comportement de M.
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3c
1 décembre 2014
.-23200 AUBUSSON représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2680 du 05/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
C A et Mme D E épouse A, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille B, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le département du Nord et le centre hospitalier
Pôle 1 - Chambre 2
68f1d26de5a8ebce715483f8
16 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,
1ère chambre
DTA_2201210_20220929
29 septembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
6253c87abd3db21cbdd85616
14 septembre 2001
Nä 99/07675 AFFAIRE : Laurent AVRIL Mme X... C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP VENANT AUX DROITS DU CREDIT UNIVERSEL Appel d'un jugement rendu le 31 Août 1999 par le T.I.
ECLI:FR:CCASS:2012:C300694
30 mai 2012
Laurent L...) ; que s'agissant des attestations faisant état d'une participation de Mme Valérie X... à l'exploitation agricole de son conjoint, étant relevé que ne peut être prise en considération celle
ECLI:FR:CCASS:2021:C310298
27 mai 2021
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Laurent Goldman, avocat aux Conseils, pour M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02486_20250409
Il verse une pension alimentaire à la mère de son fils depuis 2017 et partage la vie de la mère de ses filles nées en 2016, 2018, 2022 et 2023, avec laquelle il occupe un logement commun depuis août 2020
4ème Chambre
68ef2a7c1643bddf8ff84ddd
14 octobre 2025
[U] est décédé le 19 décembre 2017, laissant pour héritier sa fille mineure prénommée [C] et son fils [T] [E].
6253cb7ebd3db21cbdd8da21
24 mars 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Smaïne MERDJI, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10326 du 19/ 10/
DTA_2202746_20230413
13 avril 2023
B, ressortissant tunisien né le 21 juin 1985 à Beny Maaguel, a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de sa fille le 10 mai 2021.
DTA_2503295_20251009
9 octobre 2025
Laurent Boutot, premier conseiller, les observations de Me Sultan, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
ésentée par son père. Or, dans la procédure pénale suiviec/Christian Y
6253c9f3bd3db21cbdd89a19
22 novembre 2007
-Jacqueline C..., contre Dominique Y... d'une action en inopposabilité de la libéralité consentie à sa fille par Christian Y... en raison de son dessaisissement, et en réintégration de l'immeuble dans
6253cbc9bd3db21cbdd8e45c
30 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise LEROY-RICHARD, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Juin 2011, tenue par Hervé
613720bccd580146773edf6b
10 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Veuve Laurent Y..., née Cécile, Angèle, Marie X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en
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