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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402589_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402995_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403005_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403179_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402049_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La présidente, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l’accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402050_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l’accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201898_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200596_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre chargée du travail et de l’emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200791_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500074_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500356_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602595_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La présidente, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402132_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405122_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668590fa1d2b47a9d8cb4076
3 juillet 2024
3 juillet 2024
R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par Me Géraldine LESIEUR
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668590fd1d2b47a9d8cb40ae
3 juillet 2024
3 juillet 2024
R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par Me Géraldine LESIEUR
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e279e74459e0c7ecea1f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR
Source officielleChambre Premier Président
6690c7760d808eb34e45581a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Henry MONS, avocat plaidant au barreau de Lisieux DÉFENDERESSE : SAS PELICAN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR
Source officielleSociale A salle 1
653760e1974d2583184550c5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
20 Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Annie LESIEUR
Source officielleSociale A salle 1
653760e2974d2583184550c7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
20 Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Annie LESIEUR
Source officiellePage 43 sur 239