à troubler la bonne marche de l'entreprise ; qu'en déclarant néanmoins ces propos insuffisants pour justifier le licenciement de Mme X... au motif dubitatif qu'ils avaient peut-être été tenus à la légère

la CRCAM un "complément de retraite CCPMA", destiné à lui assurer un revenu à hauteur d'un seuil identique pour tous, et devant lui permettre de percevoir jusqu'à son 60ième anniversaire un revenu légèrement

une rupture de son fait de sorte que le refus opposé par Mme X..., qui n'était que la manifestation d'un droit consacré par la convention collective, ne pouvait constituer une faute de sa part, même légère

pris lui-même l'initiative de l'action en justice en cours que le vendeur avait introduite à son encontre dans le cadre de son obligation à garantie envers l'acquéreur; que l'arrêt a donc exclu à la légère

moindre abattement ; 2 ) qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, tout à la fois déclarer que les constructions étaient légères

pas le pourcentage de pente de cette toiture laquelle présentait d'ailleurs dans son état initial une très faible pente, voire aucune pente ; qu'elle précisait que la véranda qui est une construction légère

Y..., huissier, établissant : qu'une fournée avait été perdue, le "manque de levure" en étant la cause et relevant de la seule faute de M.

Vu la loi des 16-24 aôut 1790, ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat national des pilotes et professionnels de l'aviation légère

B..., représenté par Me Levet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

général de Voies navigables de France (VNF) à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux voies d'eau comprises dans la concession de Voies navigables de France : 1) les données de levées

B A, représenté par Me Levet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

lequel a dit que la vente, au prix de 91 500 000 francs, était parfaite ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Total Caraïbes fait grief à l'arrêt d'avoir dit la vente parfaite depuis la levée

droits de l'homme, 151, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la main-levée

qui serait la cause exclusive de l'accident, ou de recherche volontaire du dommage subi, la victime conductrice d'un véhicule terrestre à moteur peut, quant à elle, se voir opposer toute faute, même légère

; en se déportant très brutalement à gauche, après que son amie ait crié et alors que la visibilité n'était restreinte par aucun obstacle naturel, même si à l'endroit de l'accident la route était légèrement

d'une durée inférieure ou égale à huit jours ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que, pendant l'instruction, le conseil des parties civiles avait fait état de violences légères

international relatif aux droits civiles et politiques qui impose de faire bénéficier le délinquant d'une loi postérieure à l'infraction dans la mesure où celle-ci prévoit l'application d'une peine plus légère

dirigé celui-ci vers Gilles Z... et a fait feu au moment où celui-ci détournait l'arme, le coup touchant grièvement Gilles Z... à la cuisse droite, et suite à ce coup de feu des gravillons atteignant légèrement