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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720becd580146773ee061

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1985 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée LUTZE, ayant siège social ...

Source officielle

Page 43 sur 20637

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461485.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

alinéas du b) et du c) du 1° de l'article 1er du décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie

Source officielle
CA

Chambre 2 A

680b1bffc0f38137e6792af2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

WEIL-[W] et LUTZ, prise en la personne de Me [D] [W], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de Mme [H] [V] ayant siège [Adresse 1] à [Localité 3] représentées par

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13092

Admin. suprême

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Elle considère également comme valable l’argument tiré de la lutte contre le phénomène de l’exploitation des personnes, en particulier des enfants.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13595

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

xa0; 11 de la Convention, elle prétend ne plus avoir eu le droit d’organiser ni prendre part à aucune réunion publique, en vertu d’une ordonnance d’interdiction fédérale sur les mesures destinées à lutter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01324

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

de l'attestation du professeur [S] que l'assec de l'étang de Mme [Z] n'a « aucun impact sur la survie de l'espèce cistude » et n'a « détruit aucune ponte », qu'il a, au contraire, pour avantage de « lutter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00286_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le préfet de la Haute-Saône a autorisé, sur les territoires couverts par les groupements de défense contre les organismes nuisibles, une lutte

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007697865

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

tant qu'il ne la met pas hors de cause ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'en se fondant, pour mettre hors de cause la commune de Charly, sur ce que le service de secours et de lutte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d4

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

contre le marché parallèle et élaboré une procédure de lutte contre le marché gris.

Source officielle
CC

comm

613722bbcd58014677400baf

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

l'article 1er de la loi du 2 juillet 1966, constitue une opération de crédit-bail la location portant sur des biens acquis en vue de cette location par une entreprise qui en demeure propriétaire; que le sort

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39db

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, en double rapporteur, devant Madame Christine DA LUZ

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c44269

Cassation

9 janvier 1980

9 janvier 1980

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DANS LA SEMAINE DU 7 AU 13 AOUT 1973, LE JOURNAL "LUTTE OUVRIERE" PUBLIA UN ARTICLE INTITULE "POLICIERS ET VOYOUS RACISTES CONTRE LA

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed4a

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, entrée en vigueur pour la France le 1er février 1997, et de la loi du 13 mai 1996 relative à la lutte

Source officielle
CC

cr

été ouverte au tribunal de grande instance de Fort-de-Francec/Blake X

6079a8e29ba5988459c4f29b

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants, les autorités françaises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02425

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Le 14 septembre, les enquêteurs de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ont établi un procès-verbal de renseignement judiciaire mentionnant que, selon

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL90669

Cassation

12 mai 2023

12 mai 2023

de crimes de guerre et de complicité de ces crimes, qui auraient été commis entre 2012 et 2018, sur le territoire de la Syrie, par des membres du groupe islamiste salafiste Jaysh Al-Islam, menant une lutte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR90669

Cassation

12 mai 2023

12 mai 2023

Une telle interprétation est conforme au but de la Convention, qui est d'accroître l'efficacité de la lutte contre la torture, en évitant l'impunité des auteurs de ces actes. 19.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200522

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

A la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid -19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200520

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

À la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200524

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

A la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid -19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle