(Hautes-Alpes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Gap, au profit de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Amazone Machines Agricoles, société anonyme, prise

Martin, - Y...

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 1996,

A la suite de l'émission d'un mandat de dépôt, il a été transféré du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) au centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) le 16 mars 2021 et a été placé puis

La société Hawaïki est propriétaire d'un câble sous-marin qui relie les Etats-Unis à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A..., 26 novembre 1996 au "Vin sur vin", 4 mars et 12 mai 1997 au magasin "Bour Moto" à Neuilly-sur-Marne, auxquelles participent Didier B... et Dorien Y..., Rabah Z..., Ahmed Z..., des déplacements effectués

A la suite de la cessation du remboursement du prêt par la société Brise marine, la banque a prononcé l'exigibilité anticipée du solde du prêt et diligenté, le 22 septembre 2015, entre les mains du Crédit

1993), mais vérifier hebdomadairement, le lundi matin avant le début du travail, le bon fonctionnement des machines; que M.

Par acte reçu par Me [U], notaire à [Localité 8], le 12 mai 2000, homologué par un jugement du tribunal de première instance de Nouméa en date du 12 mars 2001, M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet M.

machines ou d'une livraison de la machine en état de fonctionner par elle-même; que cette dernière interprétation excluait la clause pénale dès lors que l'arrêt initial de la production était dû à des

du Gros-Morne, 97213 Gros-Morne, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / du directeur des services fiscaux de la Martinique, domicilié en cette qualité

Après deux renvois à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 16 mars 2026.

des affaires maritimes du 15 août 1998 ; qu'il n'est pas contesté que, les 1er et 15 décembre 1998, à l'occasion des deux contrôles des agents des affaires maritimes, Jean Y..., second capitaine, de nationalité

La SIMP a fait l'objet d'une fusion par la société Sogea Martinique au mois de mars 2020 et a été radiée du RCS de [Localité 13] selon annonce au Bodacc des 20 et 21 juin 2020. Le 31 mai 2022, M.

Jean Martin X... , né le 22 mars 1930, a été engagé par la société MESSIER-HISPANO-BUGATTI à compter du 22 juin 1948 en qualité d'ouvrier tourneur, à l'usine de BIDOS.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Martinique