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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
5fdb71b430078b4ff6ea7e3b
8 mars 2019
8 mars 2019
Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre Commerciale
6528df4aaaebb88318fda534
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Me Sandrine MONCHO la SELARL DENIAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 Appel d'un jugement (N° RG 2019J88
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867fc
16 septembre 2003
16 septembre 2003
CAUSE : Monsieur Patrick X... 181, avenue de Clichy 75017 PARIS APPELANT comparant assisté par Dominique MALVAUD, délégué syndical SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANOEAIS 34, rue du Commandant Mouchotte
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02214_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
société EWL Production ne s’était pas acquittée des loyers dus pour un montant de 6 000 euros, tout en alléguant avoir tenté en vain d’obtenir le paiement de cette dette et avoir pris l’attache d’un avocat
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01278_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. / (…) / III. – (…) / L'officier de police judiciaire veille au respect du secret professionnel et des droits de la défense conformément aux dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : C0029 INTIMÉE S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303818_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
convocation des membres de la CCPD aurait effectivement eu une influence sur le sens de la décision, dès lors qu’il ressort du compte rendu de la commission du 21 avril 2023 que la requérante et son avocate
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a90
13 septembre 2007
13 septembre 2007
par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Luc Y..., avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, PN176 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a46
19 juin 2003
19 juin 2003
75009 PARIS NON COMPARANTE Représentée par : Me Jocelyne GOMEZ-VARONA (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1534) APPELANTE ET : Madame Marie-Magdeleine Y... "22 résidence Camille Simon" 38, boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ae
7 mars 2006
7 mars 2006
directeur général domicilié de droit au siège social, 56/58 avenue André Malraux 57000 METZ COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître KUGLER, Avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616091fbdb7ff645d856642c
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section activités diverses - RG n° 10/11518 APPELANTE Madame [U] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Zoran ILIC, avocat
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aae9324999a647ab5b3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEMANDERESSE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6055 du 22/09/1960 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) Comparant, concluant, plaidant par Me Vanessa BONNARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e3
16 mars 2006
16 mars 2006
2006 * * * No RG : 02/05498 Tribunal de Commerce de CALAIS du 18 Juin 2002 REF : RZ/CP APPELANTE LA SNCF, SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER EPIC ayant son siège social 34 Rue du Commandant René Mouchote
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc321e633183e2ee17a70
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [O] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-thomas KROELL substitué par Me Orane KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocats
Source officielle1ère chambre civile A
62c7ca7fcb8dca058e3e7c33
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Y] [J] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 20] (RHONE) [Adresse 16] [Localité 15] représentés par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant
Source officielleChambre Sociale
6364bc19e405357f749eaca1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me François DELACROIX de la SELARL SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [I] [J] [Adresse
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503741_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, les observations de Me Moudni-Adam, avocate commise d’office représentant Mme C..., présente
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503789_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, les observations de Me Moudni-Adam, avocate commise d’office représentant Mme C..., présente
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02879_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... devant le tribunal que ce dernier a perdu son emploi et la possibilité de devenir avocat à la suite d’une procédure d’expulsion, laquelle date de 2014, d’après les pièces du dossier.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef7536
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMES : Madame [M] [L] [B] née le 11
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