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1 091 résultats pour « Maëlle Vi Van »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1016JUD002864805

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

    La Cour constate que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8996523a105dba2b004

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par courrier recommandé du 16 mars 2018, le Crédit Mutuel a vainement mis en demeure M.

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

150 niveau 2 mentionnée à son contrat de travail mais à un statut de cadre niveau 7 coefficient 330 tel qu'il figure dans la grille de classification des emplois repères pour la traduction à l'annexe VI

Source officielle
CA

8ème chambre

63b6772ca853827c9026d0cb

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

III : Sur la demande reconventionnelle de Valérie [E] [T] [E] sollicite, à titre reconventionnel, une somme de 6 900 € TTC à titre d'indemnité de résiliation, en application de l'article G.9.2.2 du

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5cd1bc2605de4b4dbf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vainement la salariée se prévaut-elle d'un réservoir 'quasiment plein', dont la justification n'est pas apportée, ou de la pluie 'qui rendait inutile le lavage du véhicule'.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD002303807

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

Les gendarmes l’auraient poursuivi, en le sommant à maintes reprises de s’arrêter, en vain. Le fugitif se serait engouffré dans une rue secondaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003087396

Admin. suprême

21 décembre 2000

21 décembre 2000

J'avais tellement mal que je me suis évanoui plusieurs fois. Chaque fois que je reprenais conscience, la torture recommençait.

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a5240

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

- infirmer le jugement rendu 1e 15 décembre 2020 en ce qu'i1 l'a déboutée de ses exceptions d'irrecevabilité et déclaré la société Ferré Hôtels recevable en ses demandes ; - déclarer irrecevable et mal

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Corbet et autresc/France

ECLI:CE:ECHR:2015:0319JUD000749411

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

    Selon le Gouvernement, le grief est en tout état de cause manifestement mal fondé.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e862e74459e0c7ed23fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A l’inverse, DIRE ET JUGER le syndicat FIECI CFE-CGC mal fondé en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions et l’EN DEBOUTER.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f8a8a4a5ae27812390dee9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[G] dès lors qu'il ne serait pas tenu de rembourser au prêteur le capital emprunté et que la demande de règlement du prix est mal dirigée et mal formulée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0630JUD002504107

Admin. suprême

30 juin 2011

30 juin 2011

La Cour constate que le restant de la requête n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00253

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Il est donné acte à Mme H... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société Domus VI. Faits et procédure 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD001210603

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

    La Cour constate que la requête n'est pas manifestement mal fondée au sens de l'article 35 § 3 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD003883206

Admin. suprême

20 mai 2010

20 mai 2010

Il s'en plaignit auprès du bureau électoral, mais en vain. 9.     Le requérant saisit alors le tribunal de district de Pest-Centre.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0327DEC003681397

Admin. suprême

27 mars 2003

27 mars 2003

Italie , n o 24638/94, § 68, CEDH 2000-VI   ; Streletz, Kessler et Krenz c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1028JUD002501810

Admin. suprême

28 octobre 2014

28 octobre 2014

    Constatant que le grief du requérant n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 de la Convention et qu’il ne se heurte à aucun autre motif d’irrecevabilité, la Cour le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD001452603

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Turquie du 2 septembre 1998, Recueil 1998-VI, pp. 2439-2440, §§ 102-104, et Mahmut   Kaya   c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153720

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

  Royaume-Uni [GC], n o 28957/95, CEDH 2002 ‑ VI]. 21.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC003095096

Admin. suprême

1 mars 2005

1 mars 2005

Turquie , arrêt du 2 septembre 1998, Recueil 1998-VI, p. 2437, § 94), y compris les documents pertinents versés au dossier de l'affaire Ay c.

Source officielle

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