Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTN3 MINUTE : 26/00269 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

La Commune de SAINT MAURICE NAVACELLES a régulièrement interjeté appel de cette décision.

La Commune de SAINT MAURICE NAVACELLES a régulièrement interjeté appel de cette décision.

En deuxième lieu, si la requérante fait valoir que son service participe aux conseils locaux de prévention de la délinquance dans les communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Le Muy, Le Luc-en-Provence, Saint-Tropez

CLINIQUE DU PARC exerçant sous l'enseigne CLINIQUE SAINTE THERESE venant aux droits et obligations de la SA CLINIQUE SAINTE THERESE C / Suzanne X...

Ils auront pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS KINESITHERAPEUTES, PEDICURES, ORTHOPHONISTES

né le 18 Décembre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Vanessa JOUMARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Le préfet fait valoir que la requête est infondée.

l'axe du canon, même s'il ne tirait pas, mais quelques dizaines de personnes s'étaient amassées derrière la ligne de protection qui était située en avant, à gauche du tir prévu ; que tout artificier sait

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, qui n'a pas produit d'observations.

ETAIT TITULAIRE D'UN DROIT DE PROPRIETE SUR LES CHEMINS DE VILLIERS-AU-CREZAY, DE VILLIERS-A-BOIS-JAFFIER ET DE MAREUIL-SUR-ARNON A SAINT-LAURENT ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

la maïeutique pour une durée de cinq mois, en application de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique.

le siège est ... au Puy-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit de la commune de La Besseyre-Saint-Mary

Vu le mémoire produit ; Attendu que le 20 décembre 1988, Gilbert X..., maire de Z..., a porté plainte et s'est constitué partie civile contre Jean-Louis Mons, secrétaire de la Fédération de Seine-Saint-Denis

B E demeurant 5 avenue des Faisans, bâtiment 107, à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230) et à Mme F A épouse E demeurant 2020 route de Saint Denis du Tertre à Saint-Mars-La-Brière (72470).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03634 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4YM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11]