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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001484908
12 mai 2009
12 mai 2009
The term “malgré nous” describes the 130,000 or so male adults from Alsace and Lorraine who were forcibly conscripted into the German armed forces from 1942 onwards; some 40,000 of them died.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fd9f27e046fbd33336d0611
25 octobre 2019
25 octobre 2019
Renault Trucks désigne être son comportement infractionnel car ces éléments participent de ceux dont la société Eiffage Infrastructures peut déduire des circonstances de fait et de temps quant aux majorations
Source officielleChambre 4-3
5fca363734761e605236abdd
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Signé par Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003668097
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Les officiers dont les cas sont soumis, par l’état major, à l’examen du Conseil supérieur militaire, sont écartés de l’armée par une décision du Conseil supérieur militaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003668397
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Les officiers dont les cas sont soumis, par l’état major, à l’examen du Conseil supérieur militaire, sont écartés de l’armée par une décision du Conseil supérieur militaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003795397
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Les officiers dont les cas sont soumis, par l’état major, à l’examen du Conseil supérieur militaire, sont écartés de l’armée par une décision du Conseil supérieur militaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003668297
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Les officiers dont les cas sont soumis, par l’état major, à l’examen du Conseil supérieur militaire, sont écartés de l’armée par une décision du Conseil supérieur militaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003668497
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Les officiers dont les cas sont soumis, par l’état major, à l’examen du Conseil supérieur militaire, sont écartés de l’armée par une décision du Conseil supérieur militaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e59
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2019 RG : 18/00012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANT : [X] [I] né le 24 Novembre 1980 à [Localité 9] (Allemagne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003796397
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Les officiers dont les cas sont soumis, par l’état major, à l’examen du Conseil supérieur militaire, sont écartés de l’armée par une décision du Conseil supérieur militaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003675997
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Les officiers dont les cas sont soumis, par l’état major, à l’examen du Conseil supérieur militaire, sont écartés de l’armée par une décision du Conseil supérieur militaire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10528
21 septembre 2022
21 septembre 2022
[V], sauf en ce qu'elle a maintenu l'application des majorations de 40 % pour manquement délibéré, AUX MOTIFS QUE qu'aux termes du dispositif de leurs conclusions, qui seul saisit la cour conformément
Source officielle2ème chambre
DTA_2304437_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
société de son intention de la soumettre, au titre de la période vérifiée, à des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des rappels de TVA, assorties de pénalités, notamment de la majoration
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01176
11 septembre 2019
11 septembre 2019
l'Union européenne, dans l'application du régime de la TVA sur la marge et non sur le prix de vente total, grâce au recours à des sociétés espagnoles ayant servi d'intermédiaires avec des fournisseurs allemands
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0522JUD000518202
22 mai 2008
22 mai 2008
Elle constate par ailleurs que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 de la Convention et qu’il ne se heurte à aucun autre motif d’irrecevabilité.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0124JUD005656600
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Il y a toutefois une réalité qui découle de ces informations, c’est que le haut conseil militaire est mal dirigé par ces foyers mal intentionnés qui veulent s’emparer de l’armée (...) » 9.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dd
13 mars 2008
13 mars 2008
Leichtensteinois dont le siège est Kirchweg 39- 9490 VADUZ FÜRSTENTUM- LIECHTENSTEIN représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour plaidant par Me SCHUBERT avocat à COLOGNE (ALLEMAGNE
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113754_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
: 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 pour un montant total de 38 455 euros en droits, majorations
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2406176_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
l'établissement de l'impôt sur le revenu dû par les entreprises qui sont sous la dépendance (…) d'entreprises situées hors de France, les bénéfices indirectement transférés à ces dernières, soit par voie de majoration
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-176226
10 juillet 2017
10 juillet 2017
The cases of Mr Zavolgin and Mr Bondar The applicant, Mr Aleksandr Sergeyevich Zavolgin, is a Russian national who was born in 1994 and lives in Yaroslavl.
Source officiellePage 43 sur 74