non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Christiane Y..., non comparante ... 68470 MITZACH Représentée par Me André

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Blaise Y..., non comparant ... 68380 BREITENBACH Représenté par Me André

comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Dominique Y..., non comparante ... 70200 ST GERMAIN Représentée par Me André

non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Corinne Y..., non comparante ... 68800 VIEUX THANN Représentée par Me André

comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Michel Y..., non comparant ... 09300 LAVELANET Représenté par Me André

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

André G..., demeurant tous deux ..., 19°/ de M.

En exécution de cet accord, les consorts [G]-[X] mandataient la société de maçonnerie EGCA pour les travaux de reprise, selon devis en date du 22 juin 2015.

Le 24 septembre 2025, il a été découvert, par les services de police de Mâcon, en situation de travail effectif au sein de l’établissement « Planète Com » situé à Mâcon, appartenant à la société « Phone

TRIBUNAL En application des dispositions de l’article 786 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue à l’audience du 26 Janvier 2026 sans opposition des parties et des avocats devant : Lucie ANDRÉ

Assistée par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame [E] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul André

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NIMES Monsieur André Z...

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky,

    Le requérant est né en 1983 et réside à Andorre-la-Vieille. 5.

et appendice toituré, *un escalier d'accès creusé dans le sol du patecq et situé au Nord de la parcelle [Cadastre 9] avec mur de soutènement et jardinière maçonnée, *des palissades installées

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