Adresse 4], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [T] [W], en qualité de liquidateur juticiaire de la société Manoir

plaquettes étaient prévues dans le devis descriptif, ne pouvait rejeter la demande de la société SICRA au prétexte que les travaux n'auraient pas été compris dans le prix du marché ; qu'elle a ainsi violé

Sur le moyen unique : Vu l'article 3123-14 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a créé en 1995 le journal Ortho magazine racheté en 2001 par la société Elsevier Masson

En 1999, la société ZF MARINE appartenant au groupe ZF a racheté la Société Européenne d'Engrenages (SEE) qui devient la SA ZF MASSON.

13/01316 Monsieur [O] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/4058 du 04/04/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ SARL BORIE MANOUX

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils pour la société Christophe Mandon, ès qualités.

X... était chargé " des travaux intérieurs et extérieurs de réfection et entretien des bâtiments tels que nettoyage avec divers procédés, réfections des crépis et pierres de façades, peinture, maçonnerie

D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION

X... a été mis en liquidation judiciaire, la SCP Pierre et Laurent Mayon, aux droits de laquelle est venue la société Laurent Mayon, étant nommée liquidateur judiciaire ; que M.

fluviale « Princesse de Provence », qui effectuait des trajets au départ de Lyon, selon un parcours empruntant la Saône et le Rhône, de Chalon-sur-Saône à Arles en faisant escale en Avignon, Châteauneuf, Mâcon

X..., une terrasse attenante à une habitation existante, un garage qui jouxte la terrasse, et un mur plein en maçonnerie qui doit être édifié, entre l'habitation et le garage, pour fermer le côté de la

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F762 Procédure 2021RJ181ЕТ * SAS, [J] MACONNERIE GENERALE , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN , [Adresse 2], [Localité 1] DÉFENDEUR

en qualité d'aide maçon ; que l'avenant régularisé le 15 novembre 2011 pour transformer le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée n'a modifié aucune clause du contrat initial ; que

Jean-Paul X..., demeurant Villa Catalda, quartier Les Pelenches, 13450 Grans, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de l'Etat

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 319 du Code pénal

Marc BORDES, demeurant Brocas à Labrit (Landes), 2°) le Bureau de la Section Maçonnerie en la personne de certains de ses membres ci-après dénommés : M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.