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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af30
3 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 23 mars 2022, M. [Y] demande à la cour de : -Recevoir M.
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Tirer profit du porte-feuille afin d'améliorer les synergies entre les marques .
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
S'agissant des contrats Clients (Marchés de travaux) : Le candidat cessionnaire s'engage à reprendre l'ensemble des chantiers en cours à la date de cession.
3ème chambre A
5fe1ed54f52974b6a1df68d0
17 décembre 2020
SELARL ALLIANCE MJ, représentée par maître [Y] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PATRICOLA ENTREPRISE, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de LYON du 13 mars
8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
appréciation et d’une erreur de droit en ce qu’il a été retenu que le programme de Radio ECN serait davantage susceptible de contribuer à l’intérêt du public dès lors qu’il est capable de mettre en œuvre des synergies
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
* SAS CHAGUT & FILS, [Adresse 12], bailleur, comparant par Me Marc Gaillard, avocat (C962). * AON FRANCE, [Adresse 13], cocontractant, absent. * VERSPIEREN, [Adresse 14], cocontractant, absent.
Chambre sociale-2ème sect
69e85b5ecdc6046d47192843
21 avril 2026
Elle affirme qu'aucune modification des fonctions de Monsieur [J] [G] n'est intervenue, si ce n'est à la marge, et que sa rémunération n'a pas été modifiée.
Surendettement
68e409c6681ed727f2a444eb
2 octobre 2025
Il expose qu'il est légalement marié et qu'il verse à sa femme au moins 500 euros par mois sur un compte auquel elle a accès.
69f07dc6cdc6046d47d192b2
27 avril 2026
Les difficultés du Groupe sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire
2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68ba8f389c12ba87c82
11 avril 2024
Le 2 mars 2023 la commission de surendettement des particuliers de la Gironde a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement de Mme [F] [O] , consistant en un rééchelonnement des
696f45c3cdc6046d47f65c54
19 janvier 2026
Localité 24] (54), domiciliée [Adresse 5] Comparante en personne [9], dont le siège social se situe au [Adresse 14] Non représentée Société [10], dont le siège social se situe au Chez SYNERGIE
3e chambre
5fda8bab355dab19e34a887b
20 juin 2019
du dossier 15066 INTIMEE 2/ CPAM DES VOSGES [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEE - ASSIGNATION le 14 mars
9e Chambre A
61631c5248f63659ca90a5dc
4 novembre 2011
Le 26 mars suivant, l'employeur lui proposait un poste de reclassement en qualité de 'comptable fournisseur' à [Localité 2] poste qu'il refusait par courrier du 30 mars.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
d'offres, les installations agrivoltaïques sont des installations permettant de coupler de façon innovante une production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale en permettant une synergie
6a226230cdc6046d47392100
4 juin 2026
MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [V] [A] S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.A.S.
Chambre Sécurité sociale
692ac82fafcd9ba2a73986dd
27 novembre 2025
Elle précise que la caisse souhaite procéder à l'application d'un coefficient de synergie et que cette demande est infondée et injustifiée.
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52a
24 avril 2012
X... a passé ce jour là 30 mn au téléphone avec le responsable adjoint de la collecte pour décider de la marche à suivre pour la semaine du 14 juillet.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJNP S.A.S. FAYAT BATIMENT FBEIc/S.A
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9 avril 2024
Celle-ci ne soutient pas que son sous-traitant n'aurait pas réalisé la totalité des travaux prévus par le marché initial et les avenants.
Trib. de Commerce
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2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F179 Procédure 2026RJ0033 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS LTV [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 05 mars