Ainsi par acte du 9 janvier 2017, la Plaine Commune a cédé, en deçà du prix du marché, à la SCI OH CIEL une parcelle de terrain bâtie située [Adresse 4].

né le 08 Mars 1961 à CASABLANCA (Maroc) ... 38700 CORENC Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Yann Patrick Y...

sur le marché de la presse quotidienne régionale, de sorte qu'il ne serait en situation de position dominante sur un éventuel marché des annonces nécrologiques en ligne.

La société Aviscom prétend que le marché pertinent est celui des annonces nécrologiques et que les deux sociétés interviennent donc sur le même marché, faisant valoir que l'information apportée par les

. ****** FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Charles X...a été embauché à temps partiel, en qualité de mécanicien, par monsieur Robert Emmanuel Z..., exerçant sous l'enseigne " Z...

preuve tenant au déroulement des marchés concernés et des difficultés d'exécution.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

à Flybus la liste des divers marchés passés par elle avec les compagnies aériennes et résiliés à son initiative en 2010, ainsi que la liste des salariés affectés sur ces marchés ; 'ordonné sous astreinte

Jean-Marc K..., demeurant ..., 14 / de M. Didier I..., demeurant ..., 15 / de M. Alain L..., demeurant ..., 16 / de M. Thierry M..., demeurant ..., 17 / de M.

représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES Madame Raymonde Jeanne Juliette Y... épouse X...

JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/07955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHZ Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel

DBVK-V-B7H-P2BN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 Tribunal Judiciaire de BÉZIERS N° RG 20/02351 APPELANTES : Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] (MAROC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

par ordonnance, assistéee de Madame Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Août 2023 à 16H00, Signée par Mme Emmanuelle

Affaire : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7Z N° de minute : 26/00211 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Brice AYALA Me Emmanuel

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Portalis 352J-W-B7I-C4HIB N°: 3-CB Assignation du : 28 et 29 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle