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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402819_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B A, représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410451_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Paccard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Margaux Paccard, avocate de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2300708_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2503471_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512121_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211539
7 juillet 2021
7 juillet 2021
.s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 26 July 2021 FIRST SECTION Application no. 36705/16 Eleni MARGARI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674f868b02102d8b20317437
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Olivia GOIG-MENDIELA, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [J] [I], demeurant [Localité 1] - [Localité 2] représentée par Me Margaux
Source officielle1ère Chambre
6970d19fcdc6046d471cf890
20 janvier 2026
20 janvier 2026
POMMERAYE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] N° SIRET : 491 099 057 Représentée par Me Margaux
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f9f399a6be9c926c7ca983
9 avril 2025
9 avril 2025
3] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Thomas MLICZAK de la SELEURL MARGAUX
Source officiellesoc
6137220dcd580146773f9d72
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Vincent X..., demeurant ..., Margaux (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f56be
14 janvier 1992
14 janvier 1992
René X..., transporteur, demeurant à Cussac Fort Médoc à Margaux (Gironde), 2°/ de la société anonyme France véhicules industriels, dont le siège est à Artigues (Gironde), zone industrielle avenue Descartes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03855_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juillet 2021 et le 3 mai 2022, la société Airbus Helicopters Tiger GmbH, représentée par Me Anne Grousset et Me Margaux Tripier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401298_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un courrier, enregistré le 29 février 2024, la commune de Rousses et la société Groupama, représentés par Me d'Albenas de la SCP Margall d'Albenas, déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101712_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Villelaure, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101714_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Villelaure, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102224_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2022, la commune de Pertuis, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201705_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022 et un mémoire le 10 septembre 2022, le Parc Naturel Régional Pyrénées Catalanes, représenté par Me Margall, demande au tribunal
Source officielleCharges de copropriété
6983e9f2cdc6046d47f3038e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, Décision du 22 Janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 24/11051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XAO
Source officielle8e chambre
DTA_2501960_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - et les observations de Me Airiau, pour Mme C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505916_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officiellePage 43 sur 138