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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11315
7 novembre 2018
sur ce point par le salarié le 3 mai 2012, par courrier du 16 mai suivant, la société CAPITALES TOURS a reconnu qu'elle avait, à tort, omis de relever la base de calcul de la prime d'ancienneté ; qu'elle
Chambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f154
24 octobre 2024
Par ces directives transmises le 20 mars 2020 à M.
Chambre sociale
642e75ef8b510604f5bc1f68
5 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER
67f4b11eda16d54af38e62f8
3 avril 2025
Sur le rappel de prime d'ancienneté : Les premiers juges ont rejeté cette demande au motif que la prime d'ancienneté est incluse dans le salaire servant de base au calcul des indemnités journalières
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a46
2 octobre 2025
[T] [I] a été engagé par la société Lafarge, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 mars 2016, à effet au 1er mai 2016, en qualité de Directeur santé groupe.
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f652a
5 avril 2024
mars 2021 par le Conseil de prud'hommes en ce qu'il a condamné la SARL Essence'Ciel à verser 6 000 euros à titre de dommages et intérêts à Mme [X] ; - infirmer le jugement rendu le 15 mars 2021 par
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d7
21 mars 2008
jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 31 mai 2006.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61633c0b7eadebb7307d1e14
15 mars 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MARS 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de
6253c9ccbd3db21cbdd89413
5 juin 2007
au 20 Décembre 2000 puis du 7 Mars au 20 Décembre 2001.
Chambre 4 A
67ff3d3b6d3290e00e0e79ec
15 avril 2025
Il n'est pas contesté que le salarié comptait deux ans d'ancienneté à compter du 09 mai 2019.
6253cc31bd3db21cbdd8f6f5
15 mai 2012
INTIME : Monsieur Laurent Y... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Monsieur Michel Z..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
CHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d33
9 janvier 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 07 mars 2024 **** Courant mars 2018, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0973bcaf505db696863
6 juillet 2023
Au final, l'intimé est condamné à payer à la société Sogefinancement la somme de 10 450,21 euros majorée des intérêts au taux conventionnel de 5,91 % à compter du 6 mars 2020 et la somme de 50 euros outre
Chambre Sociale
672db762da56e01fd67b0a44
4 juillet 2024
[N] mal fondés, - débouter M. [N] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01923
17 novembre 2015
ET QUE l'ancienneté ne peut permettre de justifier une différence de rémunération entre deux salariés placés dans une situation identique que lorsque cette ancienneté n'est pas déjà prise en compte au
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00685
16 mars 2011
de salaire pour les mois de juillet 2003 à mai 2004 et de prime d'ancienneté sur la période de juillet 2003 à juin 2006 ; Attendu que l'association Hospitalor fait grief à l'arrêt de la condamner à
6253ccacbd3db21cbdd90e48
19 décembre 2013
représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES substituant Me Jacques VIGNAL, avocat au barreau de CORREZE INTIMES L'affaire a été
6035609536e7348875bb840d
3 mai 2016
ARRET N° 16/ CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 mars 2016 N° de rôle : 15/00200 S/appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6e
19 juin 2007
INTIMÉE : S.A.
6253cccebd3db21cbdd9150a
6 mai 2014
dans l'entreprise plus les congés payés afférents, 332, 64 ¿ à titre de rappel de 13ème mois sur cette prime d'ancienneté, 9 463, 04 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté dans la profession plus
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