2025, l’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 23 janvier 2025 et liant la SA PROMOLOGIS à Monsieur [N] [V], concernant le bien à usage d’habitation, situé [Adresse 7]A - Logt

Le 19 mai 2025, la SCI GLT Participations a fait délivrer aux locataires un commandement de payer un arriéré de loyers de 3500 € mentionnant la clause résolutoire du bail.

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[K] [M] et à monsieur [E] [R] devant le tribunal judiciaire de Nice aux fins de : Vu les dispositions des articles 1224 et 1225 du code civil, Vu le commandement de payer visant clause résolutoire du

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Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Hôtel Monceau Bel Air, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présents

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En l'espèce, Monsieur [W] [G] a été destinataire d'un commandement de payer visant la clause résolutoire dont il n'est pas contesté que les causes n'ont pas été exécutées dans le délai imparti.

Suite à plusieurs incidents de paiement, la banque BNP PARIBAS s’est prévalue de la clause de déchéance du terme, après mise en demeure adressée à Monsieur [O] [G] et Madame [B] [Q] 21 août 2024, restée

En conséquence, DE DEBOUTER, Monsieur [B] [Y] de l’intégralité de ses demandes tendant à voir constater l’acquisition de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion de la société MSD et la condamner

Elle a été modifiée le 4 avril 2003 en faveur de Madame [UE] [W] épouse [CR], et à défaut les héritiers de Monsieur [LE], puis le 4 mars 2005 en faveur de Madame [E] [LE] épouse [U] et Monsieur [P] [LE

, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors des débats et du prononcé.

suspensifs de la clause résolutoire sur une durée de sept mois, avec un premier versement de 1000€ le 13 mars 2026 puis le paiement du solde en six mensualités de 2292,36€ au plus tard le 5 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/01134 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NJN DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] né le 30 Septembre 2002 à [Localité

Convoqué par acte de commissaire de justice remis à étude le 26 novembre 2025, Monsieur [P] [L] n'est ni présent ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

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