D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mai 2025.

La clôture a été prononcée le 25 mars 2025. Lors de l’audience du 3 juillet 2025, les conseils des parties entendus en leurs observations, l’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2025.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 novembre 2014 *** [D] [Y] et [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 1] 1983 à [Localité 5], après contrat portant adoption du régime de la participation aux acquêts

A B a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le Préfet du Nord a

barreau D’AMIENS Monsieur [B] [Z] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER, avocat au barreau de LAON substituée par Me Damien

Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [Y] [O] DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le 11 Juillet 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Damien

LA NOVENAIRE représentée par son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Damien BALMEUR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse

Comité d’entreprise : aide financière aux particuliers employeurs, 4. Stagiaires : franchise de cotisation applicable aux gratifications, 5.

2002 » En mai 2014 l'accord d'entreprise a été signé.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 octobre 2017.

mai 2019 entre M. 

Par ordonnance du 5 mars 2021 le juge des référés de ce siège, à la demande de monsieur [Y], a ordonné une expertise.

Il affirme avoir subi de nombreux retards de paiement depuis le début de son arrêt maladie, pour avoir vu la première quinzaine de mars payée en mai 2018 seulement, les indemnités journalières payées par

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023 et des mémoires enregistrés les 29 mars 2024, 30 mai 2024 et 11 juillet 2025 (ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué) M

; Vu l'ordonnance de rabat de l'ordonnance de clôture du 20 mars 2025 fixant la clôture au 20 mars 2025 ; Vu la note en délibérés de la société Europ'Esthetic devenue la société TC Europ'innov;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [C] [N] DEMANDEURS Monsieur [G] [M] né le 12 Février 1980 à [Localité 9], et Madame [K] [B] née le 15 Mai

ET POUR MME JOSEPH XQ... ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG LE 21 MARS 1978 PRESENTEE PAR M. YU...