3] représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS substituée par Me Léa MORAND, avocat au barreau de REIMS

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la clinique du docteur [V] [F], de MM.

publique du 11 mai 1989, où étaient présents : M.

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

vestiaire : K 176, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [P], [C] [E] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (LIBAN) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Claire

: JEX N° RG : 16/10678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10134 F Pourvoi n° N 17-21.285 R É

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2019) et les productions, la société civile d'exploitation agricole [...] (la SCEA), gérée par M. M...

The police surgeon certified that Richard Linford was not fit to be detained.

RICARD, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2012485 et par Maître M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, les conclusions

entre : Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 1] 1945 à de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

RICARD, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 2016037 vestiaire : 622 Représentant Marie-Marthe JESSLEN, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : E 0067 ***************

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 novembre 1994 et le 19 mai

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre prud'homale), au profit de la société Clinique Lanroze, société anonyme, dont

Clément X..., daté du 2 avril 1985, ne mentionne pas de lieu de travail, qu'il ne stipule pas, par une clause claire et précise, que le salarié exécutera son travail exclusivement dans un lieu déterminé

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Richard de la Tour, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, M.