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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e7913
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Le Groupe Omnium Finance détient plusieurs filiales regroupées sous trois marques, dont la marque Stellium, réunissant elle-même plusieurs filiales, dont la société par actions simplifiées
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e7917
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Le Groupe Omnium Finance détient plusieurs filiales regroupées sous trois marques, dont la marque Stellium, elle-même réunissant plusieurs filiales, dont la société par actions simplifiées
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e7919
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Le Groupe Omnium Finance détient plusieurs filiales regroupées sous trois marques, dont la marque Stellium, elle-même réunissant plusieurs filiales, dont la société par actions simplifiées
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e791b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Le Groupe Omnium Finance détient plusieurs filiales regroupées sous trois marques, dont la marque Stellium, elle-même réunissant plusieurs filiales, dont la société par actions simplifiées
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e791d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Le Groupe Omnium Finance détient plusieurs filiales regroupées sous trois marques, dont la marque Stellium, elle-même réunissant plusieurs filiales, dont la société par actions simplifiées
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e7921
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Le Groupe Omnium Finance détient plusieurs filiales regroupées sous trois marques, dont la marque Stellium, elle-même réunissant plusieurs filiales, dont la société par actions simplifiées
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7927
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Le Groupe Omnium Finance détient plusieurs filiales regroupées sous trois marques, dont la marque Stellium, elle-même réunissant plusieurs filiales, dont la société par actions simplifiées
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Le Groupe Omnium Finance détient plusieurs filiales regroupées sous trois marques, dont la marque Stellium, elle-même réunissant plusieurs filiales, dont la société par actions simplifiées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035864f337a31ab4e3741cf
7 avril 2016
7 avril 2016
La SA DS Smith Packaging Premium a régulièrement interjeté appel de cette décision le 13 mai 2015. M. [D] forme un appel incident sur le quantum des sommes accordées.
Source officielle15e chambre
5fdda04b41d06049342f129a
22 août 2018
22 août 2018
Par courrier du 28 mars 2014, le licenciement pour motif économique de M. X... a été notifié, avec préavis au 28 juin 2014. Par requête du 16 mars 2015, M.
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb2733
29 avril 2025
29 avril 2025
- En mai 2019, soit 2 mois après le prononcé des licenciements, la société COPIREL affichait une croissance cumulée de chiffre d'affaires de +17% par rapport au cumul de mai 2018 et de +11% par rapport
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2711
29 avril 2025
29 avril 2025
[T] [P], défenseur syndical FO muni d'un pouvoir du 11 mai 2022 INTIMEE M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d812e704a005d1ed7061
19 avril 2023
19 avril 2023
Le 24 mai 2011, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fda4132b585d188072e5ef4
6 septembre 2019
6 septembre 2019
2019 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller faisant fonction de Président et Sophie NOIR, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00162
4 février 2014
4 février 2014
Z...notamment au titre de la transmission des connaissances, s'engageant à céder le solde des parts détenues par elle au profit du bénéficiaire le 31 mars 2004 dernier délai, d'autre part, que M.
Source officielleChambre Sociale
6162d672a2a5768a176c556d
29 mars 2012
29 mars 2012
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 MARS
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdbe6fdd2c327078b2a9678
17 janvier 2019
17 janvier 2019
- infirmer le jugement rendu le 19 mai 2017 par le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan en tant qu'il a partiellement fait droit aux demandes de Soland.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f1a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par déclaration reçue au greffe le 24 mai 2019, la SAS Aurian a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle2ème CH - Section 1
6864beacf8541312a816c4fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle considère que la banque a alors constaté que les conditions étaient réunies et les courriels des 12 mai 2020 et 14 mai 2020 constituent un engagement de sa part de procéder à la mainlevée de la garantie
Source officielle1ère chambre
DTA_2105014_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Schmidlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle l'inspectrice
Source officiellePage 43 sur 83