Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Martine

[J] HOLDING agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS,

************** Société ELYSEES SHOPPING [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Montaine GUESDON VENNERIE de l'AARPI OXYNOMIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0119 substituée par Me Marine

assignée et défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, qui prend en charge l'activité de recours contre tiers de la caisse de la Marne, qui n'a pas produit de mémoire.

Le 9 décembre 2015, Mme [M] s'est vu diagnotisquer un cancer du rein.

W... et Mme D... ont signé avec la société Atlanti concept un contrat intitulé « délégation de mission » en vue de la construction d'une maison sur un terrain à acquérir ; que M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

le 17 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00579 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marion

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Reims

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2022), une résidence comportant une centaine de maisons d'habitation, dénommée « [Adresse 6] », a été édifiée en 1958 autour du château de Castellaras et

{ margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom

Paul Y..., demeurant à Saint-André-le-Gaz (Isère), 5°) Mme Mariane A..., demeurant l'Arrêté Biol au Grand Lemps (Isère), 6°) Mme Angèle B..., demeurant ... à Saint-Clair de la Tour (Isère), 7°) M

Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

, avocat au barreau de PARIS, toque A 596 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [Etablissement 1] (INPI) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Mme Marianne

représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [O] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistés de Me Marianne

Eric A..., dont le dernier domicile connu est ..., 18 / de Mme Frédérique Y..., dont le dernier domicile connu est ..., 19 / de Mme Régine YW..., demeurant ..., 20 / de Mme Odile YH..., demeurant

personnalité du prévenu, déjà condamné pour des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; que la gravité de ces agissements et du trouble durable apporté à l'ordre public qui doit régner

[F] [O], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la maison départementale de l'autonomie du Morbihan, et l'avis de M.