B..., représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210222 du 12 juillet 2022 rendu par le

relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe Benetton sur le marché de la distribution du vêtement du prêt-à-porter et de la maille

la gent féminine, un homme politique raciste, un homme politique véreux, usant de son influence à des fins personnelles et illicites, entretenant des relations d'affaires avec le milieu criminel et mafieux

[Y] [P] effectuées par mail le mail jour ; MOTIFS Aucun élément n'ayant été communiqué à la cour, il n'est pas établi que M. [Y] [P] dispose de garanties de représentation effectives.

Il sollicite la désignation d'un expert masseur-kinésithérapeute et s'oppose à la demande formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SAS MASSALA FOOD.

[N], chirurgien maxillo-facial à Marseille, estimant être victime d'une campagne de diffamation de la part de la société Le Chirurgien Digital et des associés de cette société, M. [V] et M.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 495 Rôle N° 12/14884 SAS SOCIETE NOUVELLE DROGALI C/ SARL SUNKISS Société SOCIETE AFJ MALIBU

société SMDH comme ils s'en défendent, ils se sont servis de cette couverture étrangère pour donner du crédit à leur entreprise entièrement réalisée en France ou à partir de la France et ont ainsi masqué

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Mahidur B..., et M. C...

demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021, 2022 et 2023 pour le logement situé au 366A, route de Reyrieux, à Massieux

conditions dans lesquelles le contrat avait été effectivement exécuté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 134-1 du code du commerce ; 2°/ qu'en ajoutant que le mail

[O], alcoolisé et cherchant maille à partir avec les clients du bar, qui avait déterminé M.

qu'il existe une collusion frauduleuse entre les sociétés SFR-SC et TELEPERFORMANCE ayant eu pour objet la violation de leurs obligations de maintien dans l'emploi et pour conséquence un décrutement massif

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 juin 1999) que par arrêt du 26 avril 1996, la société Novacel a été reconnue coupable d'actes de concurrence déloyale envers la société Galiléo X... par débauchage massif

X..., masseur kinésithérapeute, le remboursement d'une somme au titre d'actes de rééducation qu'elle avait tacitement accepté de prendre en charge et dont elle conteste la cotation; que le tribunal a accueilli

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public.