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2 937 résultats pour « Matthieu SEINGIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0130JUD001022603

Admin. suprême

30 janvier 2007

30 janvier 2007

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Source officielle

Page 43 sur 147

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CA

Chambre civile 1-7

6a22591ccdc6046d4737985b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante Représenté par : Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0ecb8dca058e3e7ed4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de Revêtement de l'Ouest exerçant sous l'enseigne SAPRO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Localité 13] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67908b324143037ceabfbfc7

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

35L7-V-B7F-CES32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2021 -TJ de [Localité 12] - RG n° 18/03697 APPELANTS : Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6631db39a91469000847ab28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle affirmait qu'il résultait des témoignages collectés durant l'enquête que la famille [JO] occupe ces terres de père en fils, depuis les années 1940 ; que dès lors, l'acte de partage sous seing privé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01883

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

d'achats au sein de l'établissement ; qu'en affirmant péremptoirement et sans s'en expliquer que ces délégations ne peuvent caractériser à elles seules une autonomie élargie en matière de gestion financière

Source officielle
CC

comm

61372477cd58014677415b99

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2004), rendu en matière

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2905d6f7f678d495d6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00275 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e31109cdc6046d47a744de

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré du conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle rejette les demandes du salarié et le déboute de ses prétentions, notam

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613724eacd580146774196ce

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

selon l'arrêt attaqué, que la société Fiat auto France (la société) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle un redressement lui a été notifié, le 16 novembre 1992, en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00158

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 février 2021) rendu en matière de référé, M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407eacdc6046d4754d306

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[H] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 mars 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56207cdc6046d4771456b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 2 avril 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4630cdc6046d471ffe18

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

), avocat représentant le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbae1cdc6046d473acdf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mai 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1842cdc6046d475b74d2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

), avocat représentant le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f64dcdc6046d4706a00e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, avocat représentant le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00228

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

et, partant, de mesures d'adaptation spécifiques, et, d'autre part, qu'il existait des mesures d'adaptations spécifiques à cet établissement en matière de politique sociale ; qu'il a ajouté qu'en l'absence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01270

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué, statuant en matière de nullités de procédure et sur renvoi après cassation à une juridiction autrement composée, en ce qu'il a été rendu avec la participation notamment

Source officielle