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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505678_20250807
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme A B, représentée par Me Santin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500305_20250422
22 avril 2025
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2300178_20251120
20 novembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
formation élargie
DTA_2006776_20231129
29 novembre 2023
Il doit être regardé comme soutenant : - qu'en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et en particulier de l'arrêt n° C-338/11 à 347/11 Santander Asset Management SGIIC
DTA_2006911_20231129
DTA_2006913_20231129
DTA_2006934_20231129
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200530_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
9ème chambre
DTA_1806168_20231110
10 novembre 2023
Asset Management SGIIC SA et autres, C-338/11 à 347/11 ; - l'avis du Conseil d'Etat du 23 mai 2011, Santander Asset Management SGIIC SA, n° 344678 ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2500322_20251030
30 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025 La rapporteuse, Signé : M.
DTA_2301064_20251009
9 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025 La rapporteuse, Signé M.
DTA_2301564_20251218
18 décembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.
3ème Chambre
DTA_2401939_20250703
3 juillet 2025
B, représenté par Me Santoni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le conseil départemental des Hauts-de-Seine a révoqué M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2320292_20250206
6 février 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Santoni, pour la Ville de Paris. La Ville de Paris a produit une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2025.
1ère Chambre
DTA_2201330_20241121
21 novembre 2024
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
DTA_2201018_20250328
28 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président,Mme Ceccarelli Charlotte, première conseillère,Mme Kenza Bakhta, conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La rapporteure,SignéC.
2 ème Chambre
DTA_2102784_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2021 et 26 avril 2023, les sociétés Aquind Limited et Aquind SAS, représentées par Me Santoni, demandent au tribunal
DTA_2200029_20250604
4 juin 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.
DTA_2400436_20260312
12 mars 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026 La rapporteuse, Signé M.
DTA_2400548_20260129
29 janvier 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteuse, Signé M.
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