Y..., Thierry, Denis et Daniel Z..., de Mme Sylvie Z... et du club d'investissement Vintage, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Etablissements Maurel & Prom, de la SCP Ohl

n'a pas été établi régulièrement et n'est donc pas recevable ; "1°) alors que le majeur sous curatelle, partie civile, peut interjeter appel seul d'une décision qui lui est défavorable ; qu'en déclarant

apparence physique de l'intéressé, caractère douteux des documents invoqués, notamment du jugement supplétif, outre la circonstance qu'un autres département et l'Espagne avaient considéré qu'il était majeur

Y... a régularisé, au nom du majeur protégé, la vente de l'immeuble au prix précité ; que Michel X... est décédé le 31 octobre 2002 ; que son légataire universel, M.

Cyril X..., devenu majeur, a saisi le juge aux affaires familiales aux fins d'obtenir la substitution du nom de sa mère à celui de son père sur le fondement de l'article 334-3 du code civil ; Attendu

indications relevées dans l'ordonnance du président du tribunal de Créteil ayant autorisé les fonctionnaires de la direction d'enquêtes fiscales à procéder à une visite domiciliaire, que la société Arts Majeurs

de 1 800 francs par mois et par enfant, prestations familiales en sus et ce jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 18 ans révolus ou la fin de leurs études ; que les trois enfants étaient devenus majeurs

conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 240 du Code civil; que, d'autre part, le placement d'un enfant majeur

[D] [I] (le fils majeur), ont saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

[J] au motif qu'il n'y aurait pas eu de retard majeur entre la mise en examen de M.

résulte des articles 46 1) et 46 3) b) de l'ordonnance camerounaise n° 81/022 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil, que l'action en recherche de paternité peut être engagée par l'enfant majeur

équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, l'employeur se prévalait d'une désorganisation de l'association à la suite des absences du salarié en faisant notamment valoir que "parmi les enjeux majeurs

[X] [T] [Q], né le 9 mai 2008, devenu majeur en cours d'instance, auparavant représentée par sa mère, Mme [E] [Q], 3°/ [P] [T] [Q], enfant mineur né le 10 août 2010, représenté par sa mère, Mme [E]

Z... ne pouvait se libérer, intégralement de surcroît, à moins de prouver la faute exclusive qu'il aurait lui-même commise, la cause étrangère ou la force majeure ; que l'arrêt procède par inversion de

d'ouverture et d'exploitation de la carrière d'Ecouflant ; qu'il était également prévu une condition résolutoire (article 8) aux termes de laquelle en cas de résiliation, à la suite d'un cas de force majeure

client était directement liée à la relation entre la société employeur et son fournisseur, la cour d'appel a retenu que cette situation ne pouvait en conséquence constituer pour elle un cas de force majeure

vitesse à 90 km/h ; que pour déclarer Mme K... pécuniairement redevable, le tribunal s'est borné à énoncer que celle-ci ne rapportait pas la preuve du vol du véhicule ou de tout autre événement de force majeure

L'article L. 5134-115 du code du travail énumère limitativement les cas de rupture anticipée de l'emploi d'avenir à durée déterminée : outre la faute grave, la force majeure et l'inaptitude physique du