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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Judiciaire de la société Iziwork Représentant : Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES Le vingt trois octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6b6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
00088 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt trois octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielleChambre sociale
680b18e398bcafcb3a63e0bf
24 avril 2025
24 avril 2025
François MELIN, Président, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0242302fc178212f7e292
2 avril 2025
2 avril 2025
DEFENDERESSE représentée par Maître [C] [O] de l’AARPI [O] ZERHAT Cabinet d’Avocats - #C1050 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0242402fc178212f7e2a1
2 avril 2025
2 avril 2025
représentée par Me Marilina DE ARAUJO - #E963 représentée par Me Jean-Baptiste MESNIER - #G836 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0243602fc178212f7e4dd
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Florence [Localité 4] - #W0015 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f6bbcca9d5adc26061f1e3
9 avril 2025
9 avril 2025
CREDIT AGRICOLE ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Céline LEMOUX - #C2341 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officielleChambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec19
25 octobre 2023
25 octobre 2023
01827 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt cinq octobre deux mille vingt trois, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielleChambre sociale
6a0fe9bfcdc6046d4787f298
21 mai 2026
21 mai 2026
Affaire n° : N° RG 26/00455 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYDO FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt et un mai deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404463_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Metin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de l'État
Source officiellesoc
613720fecd580146773f01d1
31 mai 1989
31 mai 1989
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de : 1°/- la société CARBOBOIS, dont le siège social est Clos de Folville à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Source officiellecomm
613721accd580146773f5f0c
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Jean X..., demeurant rue Onchets, Echenoz, La Meline à Vesoul (Haute-Saône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0130JUD004087798
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Cossiga fut renvoyé en jugement devant le juge d'instance de Messine. Le 23 juin 1997, le requérant se constitua partie civile. 14.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002866695
26 février 1997
26 février 1997
Suite à un rapport des carabiniers de Messine du 19 décembre 1978, le requérant fut arrêté pour la première fois le 25 octobre 1981.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1122DEC002611902
22 novembre 2007
22 novembre 2007
On 27 September 2000 the Court of Cassation upheld the judgment of the first-instance court in respect of Muhittin Özbay, Veli Metin Ulu and Özcan Uslu.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615JUD002031303
15 juin 2010
15 juin 2010
Ahmet Kurt, Mehmet Kurt et Hasan Kurt et M mes Medine Kurt, Derya Güneş et Fatma Işık (« les requérants »), nés respectivement en 1931, 1960, 1965, 1957, 1968, 1973 et résidants
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004447098
1 mars 2001
1 mars 2001
Le 26 juin 1980, trois personnes déposèrent un recours en dénonciation de nouvel œuvre devant le juge d’instance de Milazzo (Messine) afin d’obtenir la suspension des travaux que le
Source officielleChambre des Urgences
626a2f6671469e057d789aca
27 avril 2022
27 avril 2022
11-20-000786, minute n° 402/21 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2670 5506 6450 Monsieur [U] [K] 16 avenue de la rivière des bois - 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003321296
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Devant la Commission, il est représenté par Maître Michele Manfredi-Gigliotti, avocat à Sant'Agata Militello (Messine).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Mahmut Kayac/Turquie
ECLI:CEDH:003-68627-69095
28 mars 2000
28 mars 2000
Il était ami avec Metin Can, avocat et président de l’association des Droits de l’Homme d’Elazığ.
Source officiellePage 43 sur 215