leurs dépositions initiales devant les services de police, un mensonge de leur part apparaît extrêmement peu probable ; que de nombreux pédopsychiatres affirment que des enfants de cet âge ne peuvent mentir

questions posées à la fin de l'article, relatives au mobile du substitut, seraient un artifice ; "alors qu'il résulte clairement des propos incriminés, que le nom du substitut Albert L... accusé d'avoir menti

par la salariée et leur chronologie laissent supposer que le licenciement de la salariée a été prononcé en raison du courrier adressé par son conseil se plaignant du comportement de la direction, au mépris

de la propagande pour tes « penchants » que tu ne cesses de mettre en avant », ne constituaient pas des attaques personnelles et injurieuses détachables d'un débat d'intérêt général, et relevant du mépris

REPARATION DE SON DOMMAGE CHAIM X..., PRIS EN SA QUALITE D'HERITIER DES EPOUX X..., ET LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE, LEUR ASSUREUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE DAME MEGURI-COHEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Medili X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mai 1993

Joël X..., demeurant ..., le Médicis, 67300 Schil/tigheim, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

MELLITI, présente lors des débats et de la mise à disposition ; DÉBATS à l’audience publique du 10 Mars 2026, DÉCISION Réputée contradictoire, en premier ressort.

B A, représenté par Me Mechri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 novembre 2024 par laquelle préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre

Ils expliquent que la société Meiri-Bat, qui effectuera les travaux de ravalement, a précisé les modalités de son intervention.

, l'employeur qui avait parallèlement, le 16 juin 2015, formé un pourvoi en cassation contre cette décision, a assigné le salarié pour en obtenir la révision, en faisant valoir que l'intéressé avait menti

A l’audience du 25 mars 2026, le demandeur a confirmé les demandes de son assignation faisant valoir que le défendeur lui a menti sur la nécessité d’effectuer des travaux très onéreux en fait inutiles,

d'exploitation d'enregistrements publicitaires audio-visuels; qu'en soutenant, d'une part, qu'elle n'avait pas été remplie de ses droits à la suite de l'exécution du premier contrat et, d'autre part, qu'au mépris

X..., reprochant à cet avocat de l'avoir laissé dans l'ignorance du déroulement de la procédure et d'avoir, au mépris de la mission qui lui avait été confiée, conclu, tant en première instance qu'en cause

. - Annulation d 'une imposition supplémentaire établie par l'administration au mépris de sa propre doctrine.

A..., représenté par Me Mejeri, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet du Var l’a assigné à résidence.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Mechri, enregistré le 26 janvier 2026, Mme B...

[Adresse 4] [Localité 9] Société EIRL BOUTCHICHA MECHRI Taxi, société immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 539.932.509 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice